Notre Motivation :

* Interventions dans les établissements scolaires, C F A, Mission Locale, Epistème, etc...
* Opérations de sensibilisation lors de dépistage de stupéfiants au bord des routes la nuit
* Informer les jeunes sur l'usage de drogues dans les discothèques
* Assister à des forums sur la sécurité routière
* Stand d'information et de prévention lors de diverses manifestations en direction de tout public
* Organiser une manifestation en mémoire des victimes
*Assurer pour les Parquets du Pas-de-Calais : compositions pénales, alternatives aux poursuites, ordonnances pénales

En direction des établissements qui sollicitent une intervention, nous vous proposons de nous adresser
un mail pour lequel vous aurez, en retour, la description détaillée de notre intervention qui consiste en un
Témoignage et divers diaporamas commentés, présentation des tests, plaquettes d'information
"Les Stups et Vous - Conduites dangereuses"

Soutenir l'association, c'est souscrire à une opinion, soutenir un projet et une ambition qui nous concernent tous.
La lutte contre les stupéfiants au volant, n'est pas un engagement économique ou politique mais un engagement pour la VIE :
la vie d'enfants, de frères et soeurs, d'ami(e)s, de proches.

Parce que les stupéfiants au volant sont un danger grave pour tous les usagers de la route !


CONSO TOLERANCE ZERO
Pour que leur mort serve à quelque chose !
L'Association CHRIS.ELO - Conso Tolérance Zéro
a été créée pour honorer la mémoire de CHRISTOPHE . 28 ans et ELODIE . 22 ans - Victimes innocentes
d'un drame de la circulation routière en date du 16 mars 2003 afin qu'ils ne tombent pas dans l'oubli, ainsi
qu'en mémoire de toutes les victimes de la route.
.
Avec l'accord parental et/ou à la demande de parents de victimes, nous intégrons dans le diaporama une
photo de leur enfant afin de leur rendre hommage à chacune de nos interventions.
.
Aussi nous tentons de faire prendre conscience des méfaits des stupéfiants tant au volant que dans la vie courante.
.
Les actions pour l'alcool au volant sont entrées dans les moeurs alors que l'usage de drogues et plantes classées stupéfiants sont encore
trop banalisées. Le danger est aussi réel que celui de l'alcool pour les usagers de la route mais pas sanctionné de la même manière.
Association loi 1901 déclarée en Préfecture du Pas de Calais le 16 Mars 2006
sous le n° 0621009707
Inscrite au Journal Officiel le 8 Avril 2006 sous le n° 840
Vous pouvez apporter votre soutien en rejoignant l'asso CHRIS.ELO en devenant membre :
Le montant statutaire est fixé à 15 € pour les adultes et à 3 € pour les moins de 25 ans et les motards.
Nous vous adresserons un bulletin en retour de votre mail.
D'avance merci. - Le Conseil d'Administration.
Quelle que soit votre région ou votre département, vous pouvez rejoindre :
l'Association CHRIS.ELO - Conso Tolérance Zéro
CHRISTOPHE

IVAN

CHRISTELLE

GAETAN

EMMA

THIERRY

ERIC

ANTHONY

QUENTIN

ALI

THOMAS B.

GRAZIANO

BAPTISTE

ELOÏSE

FREDERIC

GUILLAUME

THOMAS

JENNIFER

MELANIE

MARIE

DAMIEN

ASSOCIATION CHRIS-ELO
ENSEMBLE
ARRETONS LE MASSACRE
AFIN QUE LES ENFANTS NE
DEVIENNENT PAS DES FLEURS
DE BITUME

Loi n° 2003-87
du 3 février 2003

ARTICLE DE LOI RELATIF A LA CONDUITE SOUS EMPRISE DE STUPEFIANTS

LOI n° 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (1)


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1 En savoir plus sur cet article...


Le code de la route est ainsi modifié :
1° L'article L. 235-1 est ainsi rédigé :
« Art. L. 235-1. - I. - Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de
substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 EUR d'amende.
« Si la personne se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure
aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 9 000 EUR d'amende.
« II. - Toute personne coupable des délits prévus par le présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
« 1° La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ; cette suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement ;
« 2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
« 3° La peine de travail d'intérêt général selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même
code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
« 4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.
« III. - L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
« IV. - Les délits prévus par le présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre de points initial du permis de conduire. » ;
2° Après l'article L. 235-1, sont insérés quatre articles L. 235-2, L. 235-3, L. 235-4 et L. 235-5 ainsi rédigés :
« Art. L. 235-2. - Les officiers ou agents de police judiciaire font procéder, sur le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur impliqué dans un accident mortel
de la circulation, à des épreuves de dépistage en vue d'établir si cette personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Il
en est de même si la personne est impliquée dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel, lorsqu'il existe à son encontre une ou plusieurs
raisons plausibles de soupçonner qu'elle a fait usage de stupéfiants.
« Les officiers ou agents de police judiciaire peuvent également faire procéder à ces mêmes épreuves sur tout conducteur ou tout accompagnateur d'élève conducteur,
soit qui est impliqué dans un accident quelconque de la circulation, soit qui est l'auteur présumé de l'une des infractions au présent code punies de la peine de
suspension du permis de conduire, ou relatives à la vitesse des véhicules ou au port de la ceinture de sécurité ou du casque, soit à l'encontre duquel il existe une ou
plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a fait usage de stupéfiants.
« Si ces épreuves de dépistage se révèlent positives ou lorsque le conducteur refuse ou est dans l'impossibilité de les subir, les officiers ou agents de police judiciaire
font procéder à des vérifications consistant en des analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques, en vue d'établir si la personne conduisait sous l'influence de
substances ou plantes classées comme stupéfiants.
« Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.
« Art. L. 235-3. - I. - Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications prévues par l'article L. 235-2 est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 EUR d'amende.
« II. - Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :
« 1° La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ; cette suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement ;
« 2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
« 3° La peine de travail d'intérêt général selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même
code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
« 4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.
« III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre de points initial du permis de conduire.
« Art. L. 235-4. - I. - Toute personne coupable, en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, de l'une des infractions prévues aux articles L. 235-1 et L. 235-3
du présent code encourt également les peines complémentaires suivantes :
« 1° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire, les dispositions de l'article L. 325-9 étant alors applicables,
le cas échéant, au créancier gagiste ;
« 2° L'immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
« Le fait de détruire, détourner ou tenter de détruire ou de détourner un véhicule confisqué ou immobilisé en application des 1° et 2° est puni des peines prévues à
l'article 434-41 du code pénal.
« II. - Toute condamnation pour les délits prévus aux articles L. 235-1 et L. 235-3 commis en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal donne lieu de plein
droit à l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.
« Art. L. 235-5. - I. - Les peines prévues aux articles 221-6 et 222-19 du code pénal sont portées au double en cas de commission simultanée d'une des infractions prévues
aux articles L. 235-1 et L. 235-3 du présent code. Les peines prévues à l'article 222-19 du code pénal sont applicables si l'atteinte à l'intégrité physique ou psychique de la
personne n'a pas entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois en cas de commission simultanée d'une des infractions prévues auxdits articles L.
235-1 et L. 235-3.
« II. - Toute personne coupable de l'une des infractions prévues aux articles L. 235-1 et L. 235-3 commise simultanément avec l'une des infractions prévues aux articles
221-6 et 222-19 du code pénal encourt les peines complémentaires prévues au I de l'article L. 235-4 du présent code.
« III. - Toute condamnation pour l'une des infractions prévues aux articles 221-6 et 222-19 du code pénal commise simultanément avec l'une des infractions prévues aux
articles L. 235-1 et L. 235-3 du présent code donne lieu de plein droit à l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant cinq
ans au plus. »
Article 2 En savoir plus sur cet article...


L'article L. 211-6 du code des assurances est complété par les mots : « ou pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 3 février 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :