CE QUE NOUS SAVONS POUR LE MOMENT
L'automobiliste a été placé en garde à vue du dimanche au mardi où il a été présenté au Parquet devant le Juge d'Instruction.
Mis sous contrôle judiciaire - retrait de permis.
Le lundi la gendarmerie contactait les parents des victimes pour dépôt de plainte et se constituer partie civile sur ordre de
Monsieur le Procureur de le République..
Fin avril : reçu TRANS PV
Une reconstitution a eu lieu deux mois après et les familles n'ont pas été autorisées à être présentes, ni leur avocat.
Après 4 mois d'attente, et la douleur toujours aussi intense, on a pu obtenir lecture des procès-verbaux d'audition du Procureur
de la République et du Juge d'Instruction, et des questions posées par l'expert le jour de la reconstitution.
Reçu Compte-rendu d'expertise toxicologique : chauffeur automobile déclaré positif au test urinaire aux stupéfiants et opiacés, le
26 juin 2003.
Reçu Ordonnance de refus d'instruction complémentaire le 23 juillet 2003
Reçu Compte-rendu d'expertise psychologique qui déclare ne pas être un criminel ni un danger public, le 27 juin 2003.
A ce jour (17.08.2003), après 22 semaines de souffrance insupportable de l'absence de nos enfants qui ont été martyrisés, nous
attendons toujours le compte-rendu d'expertise automobile.
Reçu Compte-rendu d'expertise automobile le 28 août 2003.
Demande de Contre-expertise le 4 septembre 2003.
Reçu Ordonnance de refus d'instruction complémentaire le 29 septembre 2003.
Appel déclaré "RECEVABLE" le 24 octobre 2003.
Reçu Compte-rendu d'expertise toxicologique complémentaire le 5 décembre 2003.
Audience de la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel le 14 janvier 2004.
Reçu Notification Cour Appel le 19 février 2004 (Rejet de la demande) : dit n'avoir apporté aucun élément technique
supplémentaire (FAUX, nos éléments n'ont pas été retenus).
Reçu Compte-rendu d'expertise psychiatrique le 26 février 2004 qui déclare que l'examen du sujet ne met en évidence aucun
risque de pathologie mentale ou psychique et qu'il est accessible à une sanction pénale et stipule également que dans les
joints fumés d'autres produits pouvaient être associés ?
Reçu Avis à Partie le 5 Janvier 2005 en application des dispositions de l'article 175 du CPP l'information terminée sera
communiquée au Procureur de la République dans un délai de 20 jours.



AVIS D'ORDONNANCE RENDUE (23/07/2003 - 29/09/2003 - 15/12/2003)
Dans l'information susvisée concernant le mis en examen sous C.J. (placement sous C.J. : 18/03/2003)
QUALIFICATIONS
- homicides involontaires par conduite d'un véhicule
Faits prévus et réprimés par les articles 221-6, 221-8, 221-10 du Code Pénal
L.224-12 et L.235-1, L.235-2, L.235-4 et L.235-5 du Code de la Route
tel que modifié par la Loi 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées
comme stupéfiants
- blessures involontaires avec I.T.T. n'excédant pas 3 mois par conduite d'un véhicule et manquement délibéré à une obligation
de sécurité ou de prudence
Faits prévus et réprimés par les articles 222-20, 222-44 et 222-46 du Code Pénal,
L. 224.12 du Code de la Route

Au 24 Juillet 2006, 40 mois de souffrance, l'instruction judiciaire est de nouveau ouverte.
Toujours en attente du procès.

A ce jour (17 juillet 2007) après 52 mois de calvaire, l'instruction judiciaire s'éternise en attente du procès et nous portons un
fardeau de plus en plus lourd !

Reçu Notification des conclusions d'expertise le 10 août 2007
Reçu Avis à Partie le 13 septembre 2007 (article 175 du code de prodédure pénale)

Automobiliste mis en examen devant le Tribunal Correctionnel (Tribunal Grande Instance) - en attente date d'audience pénale.

NOUS SOMMES LE :
Reçu le 21 avril 2008
Audience pénale au Tribunal Correctionnel pour les motifs suivants :
PREVENU DE :
HOMICIDE INVOLONTAIRE ;
BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITE SUPERIEURE A 3 MOIS.
Cette affaire sera appelée le 2 DECEMBRE 2008 à 8 h 30.

Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer

Le 2.12.2008 : Réquisitoire de Monsieur le Procureur de la République représentant le Ministère Public
à l'encontre de l'automobiliste qui a coupé la route :
Reconnu coupable des faits par refus de priorité et infraction au code de la route par maladresse, inattention... :
-- 48 mois d'emprisonnement avec sursis simple
-- 24 mois d'annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser avant 24 mois.

Le 16.12.2008 : Délibéré par les juges :
L'automobiliste est reconnu coupable des faits reprochés
-- 12 mois d'emprisonnement avec sursis
-- 6 mois de suspension du permis de conduire. !!!!!!!

au terme de presque six années, 69 mois exactement au jour du drame !!!!!!

Avis aux Journalistes : Ne Pas Confondre Le Procès Pénal et les Intérêts Civils relatés dans les articles et qui portent à confusion !
L'Action Civile désigne l'action en justice ouverte à la victime suite à une décision pénale pour demander réparation du préjudice qu'elle a subi.

De notre côté, notre avocat a bien stipulé que les dommages intérêts demandés étaient destinés à l'Association ChrisElo et non aux parents de
Christophe qui ne veulent aucun centime pour le décès de leur fils.