- Droit de la construction - 

    

        * Conseil 

     

      Exemples pour le compte du maître de               l'ouvrage


  • Vérifier la rédaction des marchés de travaux des entreprises, du contrat de construction de maison individuelle ou du contrat de réservation de vente en l'état futur d'achèvement 
  • Vérifier la souscription des assurances nécessaires par les constructeurs  
  • Baliser si nécessaire la position du maître de l'ouvrage en cas d'incident en cours de chantier tout en évitant l'immixtion fautive        .............................................

      Exemples pour le compte de l'entreprise


  • Vérifier les garanties de paiement souscrites par le maître d'ouvrage, ou par l'entreprise principale en cas de sous-traitance 
  • Prendre des mesures conservatoires si nécessaire pour garantir le paiement 
  • Formaliser la position de l'entreprise en cas d'incident     ....................................




- pouillyavocats.fr -

  * Contentieux 


  • Mettre en oeuvre une mesure d'arbitrage ou une procédure judiciaire adaptée aux types de problèmes rencontrés et aux garanties et responsabilités mobilisables 
  • Assister le client au cours d'une expertise judiciaire 

     Peut-être vous poserez-vous un jour la              question :

" Je souhaite faire construire ma maison, et plusieurs formules me sont proposées par divers constructeurs : comment choisir ? Quels sont les risques ? Quelles sont mes garanties ? " 


" Je suis chef d'entreprise et je souhaite quitter mes locaux actuels au profit de plus vastes : est-il préférable de louer, d'acheter ou de passer par un crédit-bail immobilier ? Y a-t-il d'autres statuts possibles ?" 


" Je viens de toucher un héritage important et je souhaiterais investir ces fonds dans l'immobilier : vaut-il mieux investir dans le neuf ou dans l'ancien ? 

Comment puis-je défiscaliser l'opération au mieux ? "


L'avocat spécialiste saura vous répondre et vous aiguiller dans votre démarche.




   


> qui sommes nous
> nos interventions
> autres domaines
contact
plan d'accès
home page