Photothèque
du Groupe Ornithologique Normand
Charte
de fonctionnement
Editée
le 21 novembre 2007
1 - Service offert
Mettre une banque de photos
d'oiseaux à la disposition des adhérents du GONm et des tiers, via le site
Internet de l'Association.
2 - Recueil et nature des
photos proposées – droits associés
Tous les membres de
l'Association, et éventuellement des tiers, peuvent alimenter la photothèque,
pourvu qu'ils souscrivent à toutes les clauses de cette charte. Un engagement
écrit suivant modèle ci-après (voir annexe 1 : " Engagement du
propriétaire " ci-dessous) sera exigé.
La banque recueillera
exclusivement des fichiers numériques de photographies en couleurs prises avec
APN ou de photographies argentiques scannées (négatifs, tirages ou diapositives)
d'oiseaux sauvages en liberté observés en France métropolitaine. Seront
systématiquement refusées les photos dénotant un dérangement manifeste du
sujet, de même que celles d'oiseaux éjointés, domestiqués ou en captivité.
Les photographies recevront
la mention "Photographie
XY (prénom et nom de l'auteur) pour le GONm", en petits caractères, à un emplacement qui ne
gêne pas la lecture de l'image et dans une couleur de contraste avec le fond.
Elles seront également marquées d'un filigrane au sigle du GONm.
Les images de qualité
médiocre seront refusées sauf si elles se rapportent à un sujet
particulièrement rare ou difficile à photographier.
L'identification des oiseaux
fera l'objet d'une validation systématique par des membres autorisés de
l'Association.
La manipulation numérique par
l'auteur ne sera acceptée que si elle se limite à un recadrage ou à un travail
sur la luminosité et le contraste appliqué à la photo dans son ensemble. Les
éventuelles retouches de couleurs devront également être très limitées.
Sauf pour la mise en œuvre du
filigrane et de la mention du nom de l'auteur, le GONm s'engage à ne pas
retraiter une photo sans l'autorisation expresse de l'ayant droit.
L'Association décline toute
responsabilité en cas de piratage du site de la photothèque par des internautes
indélicats.
3 - Conditions
d'appropriation des photos
Toute utilisation d'une photo
de la photothèque sera gratuite si elle vise à servir " l'objet
social " (buts statutaires) du GONm, rappelé en page d'accueil du site de
l'Association. Dans ce cas, le pétitionnaire signera un engagement suivant
modèle ci-après (voir annexe 2 : " Engagement de l'utilisateur "
ci-dessous).
Toute utilisation à d'autres
fins fera l'objet d'une négociation avec l'ayant droit du (ou des) cliché(s) souhaité(s).
Le paiement de droits d'utilisation, de reproduction ou de diffusion de(s)
(l')image(s) pourra être envisagé, de même que leur rétrocession au profit de
l'Association.
4 – Gestionnaire de la
photothèque
Xavier Corteel, sous le
contrôle permanent de Gérard Debout, Président, et du Bureau de l'Association.
Des volontaires peuvent, bien évidemment, apporter leur contribution.
5 - Obtention des
photos
Tout candidat à l'obtention
d'une photo s'adressera au gestionnaire de la photothèque ou au siège de
l'Association. Les conditions d'appropriation lui seront rappelées (voir
paragraphe 3 ci-dessus). Pour une utilisation autre que la cause du GONm, il
sera mis en contact avec l'ayant droit du (des) cliché(s) réclamé(s) pour en
négocier les conditions.
6 - Support de la banque
Les fichiers de photos
originales, ceux de celles accessibles en ligne, ainsi que celui du répertoire
correspondant, seront stockés sur disque dur chez le gestionnaire de la
photothèque. Une copie de tous ces éléments sera fournie sur support mobile
(clef USB, DVD ou disque dur externe) au siège de l'Association.
L'Association décline toute
responsabilité en cas de destruction, de perte ou de vol de ces différents
supports, ainsi que sur les utilisations conséquentes qui pourraient en être
faites.
7 - Mise à jour du fichier
Elle dépendra de la cadence
et de l'intensité des apports nouveaux. Pour le moins, une périodicité
semestrielle semble envisageable.
Voir annexes en page
suivante, ci-dessous.
Annexe 1 : engagement
du propriétaire
Je soussigné,
domicilié
atteste être l'ayant droit
des photographies (fichiers numériques) que je mets à disposition de la
photothèque du Groupe Ornithologique Normand et répertoriées sous les noms de
fichiers suivants : …
Je souscris à toutes les
clauses de la charte qui régit cette photothèque.
J'accepte en particulier que
mes photographies soient utilisées gratuitement, par tout adhérent ou tiers,
dans le cadre de l'objet social (buts statutaires) de cette Association, sous
réserve que l'engagement correspondant soit pris par écrit par l'intéressé.
Toute autre utilisation demanderait mon accord écrit, éventuellement par mail,
à l'utilisateur potentiel. Je me réserve le droit de négocier les conditions de
cet accord. (1)
Je m'engage à ne pas
poursuivre le GONm en cas de non respect des engagements signés par les
utilisateurs de mes photographies (tirages ou fichiers numériques).
J'autorise le Groupe
Ornithologique Normand à retraiter les photographies (fichiers numériques) que
je mets à disposition de sa photothèque, dans la limite des retouches
envisagées au paragraphe 2 de cette charte.
(1) mention facultative : Une
utilisation autre serait conditionnée au versement de "droits
d'auteur" que j'accepte de rétrocéder au profit du Groupe Ornithologique
Normand.
Fait à
le
Annexe 2 : engagement
de l'utilisateur
Je soussigné
domicilié
(1) m'engage à n'utiliser les
photographies référencées XXX (noms de fichiers), mises gratuitement à ma
disposition par leur ayant droit (M ou Me XXX), que dans le cadre de l'objet
social (buts statutaires) du Groupe Ornithologique Normand.
(2) m'engage à n'utiliser les
photographies référencées XXX (noms de fichiers), mises à ma disposition par
leur ayant droit (M ou Me XXX), qu'en respectant parfaitement les conditions
négociées de cette utilisation, à savoir :
- xxxx
- xxxx
Toute utilisation autre de
ces clichés m'exposerait à des poursuites judiciaires de la part de leur ayant
droit et/ou du Groupe Ornithologique Normand
Fait à
le