Le Plan d'Epargne en Actions

P E A

Depuis sa création en 1992, plus de 4,5 millions de souscripteurs ont compris que le PEA leur permettait de profiter des performances des marchés actions dans les meilleurs conditions fiscales.

Les avantages et les conditions de fonctionnement du PEA.

L'intérêt du PEA est avant tout fiscal : les plus-values réalisées sont non-imposables (hors prélèvements sociaux de 10%).

Il fonctionne comme un compte titres ordinaire,

mais il doit respecter certaines règles :

  - 1 -  il est principalement investi en actions françaises (titres cotés, Sicav ou FCP)

  - 2 - il est plafonné à 600 000 Francs de versement. Il est personnel. (un couple peut en avoir deux).

  - 3 - il est possible de faire autant d'arbitrages que l'on souhaite au sein du PEA en tout exonération d'impôt.

  - 4 - pour profiter de l'avantage fiscal, les sommes investies ne doivent pas être retirées avant 5 ans, suivant l'ouverture du plan (date du premier versement).

 

Incidence fiscale d'un retrait
1° année
2° année
 35% d'impôts
(entraîne la clôture du plan)
3° année
4° année
5° année
 26% d'impôts
(entraîne la clôture du plan)
6° année
7° année
8° année
 10% de prélèvement
(entraîne la clôture du plan)
9° année
  et
années suivantes
 10% de prélèvement
(n'entraîne pas la clôture du plan)
mais les nouveaux versements sont impossibles


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© A Moreaux

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