Le "SRD"

Depuis le 25 septembre 2000, le mode de négociation et de règlement est identique sur tous les marchés, avec une généralisation du comptant

 

- le mode de négociation et de règlement est le même pour tous les marchés : au comptant. - vos espèces ou vos titres sont inscrits à votre compte au jour de la négociation. - vous avez le choix de passer un ordre avec Service de Règlement Différé sur les valeurs les plus liquides des marchés français (Premier, Second et Nouveau Marchés).

Depuis le 25 septembre dernier, toutes les valeurs cotées à la Bourse de Paris, quel que soit le marché, sont toutes négociées au comptant. Le transfert de propriété a lieu au jour de la négociation J et le règlement / livraison en J+3. Quand l'investisseur souhaite différer le règlement / livraison de sa transaction à la fin du mois, il passe pour les valeurs qui y sont éligibles, un ordre avec Service de Règlement Différé (ordre avec SRD).

La Bourse de Paris a mis fin au mois de septembre 2000 au système, unique en son genre, du "Règlement Mensuel", au profit d’un marché tout au comptant. Il a été accompagné de la création d’un Service de Règlement Différé (SRD).

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1 – Présentation du SRD 

2 – Les règles de couverture du SRD

3 – La procédure du SRD 

4 – Les valeurs éligibles au SRD 

5 –La liste des valeurs éligibles réactualisée en permanance, avec les cours

6 – Quelques précisions utiles

 

 

1 – Présentation du SRD 

En principe, dans le cadre de ce marché tout au comptant, le transfert de propriété a lieu le jour de la négociation et le règlement ou la livraison intervient trois jours après la négociation, sans frais spécifique.

Lorsque l’actionnaire souhaite reporter en fin de mois le paiement de l’acquisition de titres ou la livraison de titres vendus, il doit le spécifier à son intermédiaire financier : son ordre sera libellé " avec Service de règlement différé ".

L’ordre avec SRD qui s’apparente à un crédit est facturé. La commission est librement fixée par l’intermédiaire financier.

Comme en matière de Règlement Mensuel, l’intermédiaire financier est libre de refuser l’ordre avec SRD, à l’achat et à la vente.

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2 – Les règles de couverture du SRD

Le montant du dépôt de garantie doit être au minimum égal à :

  • 20 % en liquidités, bons du Trésor ou OPCVM monétaires

  • 40 % obligations cotées, titres de créances négociables ou OPCVM obligataires, actions cotées ou OPCVM actions, 

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3 – La procédure du SRD 

  • Achat :

L’ordre d’achat " avec service de règlement différé " parvient à l’intermédiaire financier. Il le transmet au négociateur qui achète les titres au comptant. Trois jours plus tard, le négociateur paye le vendeur et les titres lui sont livrés. Le négociateur porte la position de l’acheteur du jour de la négociation jusqu’au dernier jour de bourse du mois. L’acheteur paye et est livré lors de ce dernier jour du mois boursier.

  • Vente :

L’ordre de vente " avec service de règlement différé " parvient à l’intermédiaire financier. Il le transmet au négociateur qui vend les titres au comptant. Trois jours plus tard, le négociateur doit trouver les titres et les livrer à l’acheteur, qui le paye. Le négociateur porte la position du vendeur du jour de la négociation jusqu’au dernier jour de bourse du mois. Le vendeur livre les titres et est payé lors de ce dernier jour du mois boursier.

Le transfert de propriété a lieu au jour du règlement à la livraison, le dernier jour du mois boursier.

L’actionnaire peut demander la prorogation de sa position d’un mois sur l’autre. Elle sera liée à son acceptation par l’intermédiaire financier. La date limite pour la demande de report est le cinquième jour de bourse avant la fin du mois calendaire. Au même titre qu’une vente, du point de vue fiscal, la prorogation de position d’un mois sur l’autre entre dans le calcul du montant des cessions annuelles de valeurs mobilières.

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Exemple :

 
lundi 14 mai
 
jeudi 17 mai
 
lundi 28 mai
 
jeudi 31 mai
 
  ---------O--------- ---- -------------O--------- ---- ---------O--------- ---- ---------O--------  
 
Passage d'un ordre d'achat au SRD
 
Paiement du vendeur par le négociateur et livraison des titres au négociateur
 

Liquidation du mois boursier.
Date limite pour la demande de report

  Réglement et livraison à l'acheteur  

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4 – Les valeurs éligibles au SRD 

A priori l’ensemble des valeurs françaises et étrangères du Premier, du Second et du Nouveau Marché sont susceptibles d’être éligibles au SRD, lorsqu’elles respectent les critères d’éligibilité :

  • Appartenance à l’indice SBF 120

OU

  • 1 milliard d’euros de capitalisation boursière et 1 million d’euros traités quotidiennement

Au 3 MARS 2001, 165 valeurs étaient éligibles (voir tableau ci-dessous).

Lorsqu’une valeur extérieure à la liste respectera ces critères, elle y fera son entrée, quatre semaines après la publication de l’avis de ParisBourse. A l’inverse, une fois par an les valeurs ne respectant plus les critères sont exclues de la liste.

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Liste des valeurs éligibles réactualisée en permanance, avec les cours


5 – Quelques précisions utiles

  • La liquidation du mois boursier intervient cinq jours de bourse avant la fin du mois calendaire.

  • A l’occasion d’une OPA, il est impossible de passer un ordre avec SRD sur le titre pendant la durée de l’opération.

  • Les ordres avec SRD sur un compte PEA ne sont pas autorisés

  • Un détachement de dividende intervenu entre le jour de négociation et le jour du règlement – livraison ne permet à l’acheteur de bénéficier ni du dividende, ni de l’avoir fiscal. Il recevra néanmoins une indemnité compensatrice égale au montant net du dividende.

  • Tous les types d'ordre : " à cours limité ", " au prix du marché ", " à tout prix ", " tout ou rien ", " à déclenchement ", peuvent être passés avec SRD.

  • Les ordres à révocation restent valables jusqu’au jour de la liquidation.

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