"Il n'est guère besoin de souligner que la Conférence Mondiale sur les femmes est un événement profondément complexe, multiforme, difficile à appréhender dans son ensemble et dont les résultats ne sont pas dépourvus de l'inévitable ambiguïté inhérente à tout compromis.

C'est pourquoi l'analyse doit être menée de façon approfondie, sans aveuglement ni a priori, et d'un point de vue pluraliste, en recoupant les informations et confrontant les éclairages. L'apport des membres du Comité National, qu'ils aient été physiquement mêlés à l'événement ou qu'ils l'aient suivi avec le recul que procure la distance, est à cet égard irremplaçable.

Tout bien pesé, le bilan qui peut, à ce stade, être dressé de la Conférence de Pékin m'apparaît plutôt porter à l'optimisme et ce, pour plusieurs raisons :
® - tout d'abord parce que l'on a réellement traité des problèmes des femmes, dans un climat non exempt de passion mais qui est toujours resté constructif.
® - ensuite, parce que le "retour en arrière" si redouté ne s'est pas produit et que les acquis des conférences antérieures ont au contraire été consolidés à Pékin

Le principe d'égalité entre les sexes, que certains s'étaient employés à remettre en cause au cours des réunions préparatoires en introduisant le concept d'équité, est sorti intact de Pékin, et sort même renforcé de l'épreuve puisque l'écrasante majorité des délégations ont clairement manifesté qu'elles ne sauraient, sur ce point, accepter aucun relativisme.

L'universalité des droits des femmes a également été confirmée avec éclat à Pékin, la déclaration finale reprenant, malgré les résistances, les conclusions de la Conférence de Vienne sur les Droits de l'Homme, qui insiste sur les droits fondamentaux des femmes et des petites filles en tant que partie inaliénable, intégrale, et indissociable des droits et libertés fondamentales de la personne humaine.

Les résultats positifs du Caire et de Copenhague, notamment sur la reconnaissance du droit des femmes à maîtriser leur fécondité, sur la prise en compte de la famille dans ses diverses formes, sur l'accès des femmes aux ressources ont été consolidés, même s'ils font l'objet de réserves expresses d'un certain nombre d'Etats.

® - La Conférence de Pékin a même, sur certains points particulièrement difficiles, réalisé des avancées incontestables

* La plus évidente, la plus controversée aussi, et peut-être la plus mal comprise, concerne les droits des femmes en matière de sexualité.

Pour la première fois, un document international affirme le droit des femmes d'exercer un contrôle sur les questions relatives à leur sexualité, hors de toute coercition, discrimination ou violence, et de prendre librement et de manière responsable des décisions en la matière.

Elle fonde, par exemple, la reconnaissance de la notion de viol conjugal ; elle est également nécessaire et fondamentale pour permettre une prévention efficace du SIDA et des maladies sexuellement transmissibles, (songeons que dans certaines parties du monde, une femme ne peut se soustraire à des rapports non protégés imposés par un époux séropositif !). Enfin, la liberté ainsi reconnue aux femmes doit leur permettre d'accéder à la contraception et assurer une politique efficace en la matière, dont la Conférence du Caire a montré toute l'importance.

* Autre victoire particulièrement importante dans le contexte actuel, et remportée de haute lutte : l'extrémisme et les menaces qu'il fait peser sur les femmes, en conduisant à la violence et à la discrimination, sont explicitement visés et condamnés dans le texte.

*Dans un tout autre domaine, le texte insiste sur la capacité productive des femmes et sur la nécessité de leur donner accès au capital, aux ressources et au crédit, accès qui leur est dénié ou étroitement mesuré dans diverses parties du monde.

Sur le droit à l'héritage, qui constituait un des points les plus conflictuels, on est sans doute allé plus loin à Pékin dans le sens de l'égalité que dans aucun autre texte antérieur et la formulation retenue d'un droit égal à l'héritage, réalise un progrès certain par rapport à celle du Caire, qui consacrait l'inégalité en parlant de droit "équitable" des femmes à l'héritage.

* L'introduction à Pékin d'un ensemble de dispositions spécifiques portant sur les petites filles constitue une première, fruit d'une initiative africaine que nous avons soutenue. Ces dispositions visent à protéger les droits des petites filles et à lutter contre les discriminations dont elles sont victimes dès leur plus jeune âge, y compris avant la naissance, compte tenu des pratiques de sélection prénatale auxquelles le document se réfère explicitement pour les condamner.

La condamnation sans appel des mutilations sexuelles, dont les petites filles sont victimes constitue également une avancée importante qui mesure le chemin parcouru depuis la Conférence de Nairobi.

® - Autre motif de satisfaction, et non des moindre : le document final de Pékin consacre une approche de ces questions qui rejoint assez largement celle défendue par la France, sur la base des travaux que votre Comité mène depuis maintenant près de deux ans.

L'exposé des principaux domaines de préoccupations, tel qu'il figure dans la plate-forme d'action, montre bien que les problèmes soulevés par les femmes parce qu'ils les touchent avec une acuité particulière, ne sont pas des problèmes "spécifiques" mais concernent la société dans son ensemble. Ils ne sauraient, par conséquent, être résolus par de simple mesures d'ajustement conçues en direction des femmes, mais appellent des transformations beaucoup plus en profondeur.

Comme votre Comité le soulignait, il s'agit en fait de promouvoir un autre modèle de développement, une autre pratique du pouvoir, une autre gestion du temps.

* Autre axe important du document final : la promotion et la pleine participation des femmes est reconnue comme une condition essentielle du développement et une nécessité pour sortir de la situation de crise économique et sociale que traversent aujourd'hui nos sociétés .

A ce titre, elle constitue un enjeu majeur pour l'humanité dans ses deux composantes, masculine et féminine et loin de provoquer un affrontement entre les sexes, elle peut et doit être l'objet d'un travail en commun, dans le cadre d'un nouveau partenariat fondé sur la participation égale et entière des femmes.

Ces orientations, qui découlent des travaux de votre Comité, ont été portées par la délégation française à tous les stades de la préparation de cette conférence. Je les ai défendues à Pékin où elles ont directement inspiré les prises de positions européennes et vous avez pu constater que le document final les reflète largement.

Avec cette Conférence, qui vient de s'achever c'est une nouvelle page de l'histoire des femmes qui est tournée. La préparation et le déroulement de cette Conférence ont relancé la dynamique et provoqué un regain d'engagement politique en faveur des femmes, qu'il nous faut maintenant traduire dans les faits.

La Plate-forme adoptée à Pékin invite les Gouvernements à élaborer avant la fin de l'année 1996 leur plan d'application des objectifs stratégiques retenus par la communauté internationale. J'entends que la France, dont le dispositif national de préparation a été cité par nombre de partenaires à cette Conférence comme exemplaire, le soit également au niveau des suites et de la mise en œuvre

Nous disposons, dans cette perspective, d'atouts importants sur lesquels appuyer cet effort :

- L'Observatoire de la parité, que le Premier Ministre a installé la semaine dernière a précisément pour mission de fournir au Gouvernement des informations et des propositions pour conduire dans la durée une politique visant à instaurer la parité entre les femmes et les hommes. Il est donc appelé à constituer une pièce maîtresse dans le dispositif de suivi de la Conférence de Pékin et de mise en œuvre de ses recommandations.

- Le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle et le Conseil supérieur de l'information sexuelle seront également largement mis à contribution dans leurs domaines de compétence respectifs, qui figurent au cœur des priorités retenues à Pékin.

- Dans le domaine de la coopération internationale, le programme mobilisateur en faveur de la participation des femmes, lancé en 1993 dans le cadre d'un partenariat franco-africain, fournit une expérience importante, dont l'évaluation qui aura lieu en 1996 permettra d'enrichir les actions ultérieures dans ce domaine.

- Les travaux de votre Comité, du Comité scientifique, et des groupes de travail qui ont fonctionné dans ce cadre fournissent une mine extraordinaire d'informations, de propositions et d'orientations, que nous devons exploiter et concrétiser. Je ne saurai assez vous remercier du travail que vous avez accompli et de la richesse des résultats qu'il a produit.

C'est en me fondant sur vos travaux que je voudrais dès aujourd'hui lancer quelques pistes pour la réflexion et les actions futures.

L'objectif général de ces actions me paraît clair : il s'agit de passer d'une égalité de droit, qui est aujourd'hui assez largement achevée dans notre pays, à une égalité de fait, dont vous avez montré qu'elle reste à construire.

Dans le monde du travail, dans les instances politiques et tous les lieux où se prennent les décisions, dans la vie domestique et familiale, l'inégalité entre les sexes est une réalité que nous ne pouvons accepter. Cette inégalité conduit parfois à la violence, lorsque seuls les rapports de force sont en jeu.

Les modalités pour parvenir à l'égalité de fait reposent sur la prise en compte dans toutes les politiques, générales et sectorielles, nationales et locales, de l'intérêt des femmes, de leurs préoccupations et des retombées les concernant.

Il est temps de reconnaître que les problèmes longtemps qualifiés de "féminins" ne constituent pas une question de plus, à traiter à côté des grands problèmes de l'heure tels que l'exclusion, la violence, les déséquilibres économiques et sociaux. Bien au contraire, les femmes sont au coeur de ces problèmes et constituent une des clés pour les résoudre.

La non prise en compte de cette donnée essentielle risquerait de compromettre toute possibilité d'évolution maîtrisée de notre société.

Parmi les actions qui pourraient être envisagées dans cette perspective devront figurer

* des mesures concrètes visant à promouvoir la place des femmes en politique et de façon plus générale dans les postes de décision.

* Certaines dispositions très simples peuvent immédiatement concourir à cet objectif: par exemple, la publication systématique, après chaque élection, de statistiques par sexe pour les candidat(e)s et les élu(e)s contribuerait à sensibiliser l'électorat, les media... et les partis politiques, et je compte la proposer à mon collègue, Ministre de l'Intérieur.

* D'autres méritent de voir leurs modalités rapidement mises à l'étude, telle que celle proposée par votre Comité et qui a retenu l'attention du Président de la République, visant à assortir le financement des partis politiques d'un principe de progression de l'objectif de parité à respecter.

* La Fonction Publique devrait être exemplaire pour ce qui concerne l'égalité entre les sexes, notamment dans l'accès aux postes de responsabilité et de décision. Des progrès notables ont été réalisés au cours des dix dernières années qui méritent d'être poursuivis et amplifiés. Dans cette perspective, les modalités de recrutement et de formation jouent un rôle important. Il me paraît, par exemple, que la mixité des jurys de concours, qui est de règle, devrait être accentuée pour aboutir à un objectif de parité.

La transposition dans les faits du principe d'égalité professionnelle.

* Elle passe, sans aucun doute, par des mesures favorisant la conciliation entre la vie professionnelle et familiale, mais ces mesures doivent être conçues dans une optique renouvelée, visant à encourager et légitimer l'investissement des hommes dans la vie familiale. Vos travaux ont tracé à cet égard des pistes qui méritent d'être exploitées tant par les pouvoirs publics que par les entreprises.

* L'objectif d'égalité entre les sexes appliqué aux rémunérations suppose également d'aller plus loin que le principe fondamental du salaire égal à travail égal, pour se pencher sur la notion de travail de valeur égale, puisque les emplois des femmes demeurent clairement différenciés de ceux des hommes. II s'agit là d'un objectif ambitieux mais nécessaire et je fais confiance au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle qui s'est penché sur cette question pour nous éclairer dans cette voie.

La lutte contre la paupérisation des femmes est une préoccupation fondamentale.

* Les statistiques établies au plan mondial montrent que 70 % des personnes vivant dans l'extrême pauvreté sont de sexe féminin ; les phénomènes de précarité et de pauvreté que nous connaissons en France touchent également plus fortement les femmes, notamment parce qu'elles sont plus exposées au chômage et portent le poids des charges familiales.

Je veillerai à ce que ces données de fait soit prises en compte dans l'élaboration et la mise en œuvre de toutes mesures à venir.

Les droits fondamentaux des femmes à la liberté et à la dignité, à égalité avec les hommes, doivent être assurés.

* La lutte contre les préjugés est essentielle dans cette perspective et doit être menée très en amont, dans le cadre du système scolaire, pour se poursuivre au niveau de la représentation dans les média. II s'agit d'un sujet délicat dans lequel des compléments d'étude et de recherche me paraissent s'imposer.

* Il faut assurer le développement d'une meilleure information des jeunes et des milieux défavorisés dans le domaine de la sexualité.

* La lutte contre les violences, qui constitue un des points forts de vos travaux comme de ceux menés à Pékin, suppose d'améliorer le réseau d'accueil des femmes, victimes de violences et de conforter la collaboration des acteurs, et d'intensifier les actions de prévention et d'information. Une importante campagne devra être lancée en ce sens l'année prochaine.

La nécessaire solidarité avec les femmes du reste du monde qui, notamment dans les pays en développement, connaissent des difficultés d'une ampleur sans commune mesure avec les nôtres, ne doit pas être oubliée.

Je sais que mon collègue Ministre de la Coopération a déjà commencé à examiner les leçons qui peuvent être tirées de Pékin et envisage de lancer dès 1996 un projet important qui prendra en compte les conclusions majeures des trois dernières grandes Conférences des Nations Unies : le Caire, Copenhague et Pékin. Les trois axes principaux retenus dans ce programme concernant les femmes portent sur la formation et l'information, la lutte contre la pauvreté, et les modalités d'exercice de leurs droits en matière de sexualité.

La liste que je viens de vous exposer, pourtant déjà longue, ne comprend que quelques exemples à caractère illustratif des actions à mener pour donner une traduction concrète à vos travaux et faire de l'égalité entre les sexes dans notre pays, non plus seulement un principe et une règle de droit, mais une réalité de fait.

Cette réunion du Comité national de préparation est la dernière dans cette formation, mais l'objectif qui vous a réuni dépassait largement la Conférence de Pékin et la tâche demeure immense.

Plusieurs d'entre vous ont indiqué qu'ils étaient disposés à contribuer aux travaux ultérieurs. Je leur en suis tout particulièrement reconnaissante et ne manquerai pas de faire appel à leur concours dans cette perspective. D'ores et déjà, j'envisage de réunir dans les jours prochains les membres du Conseil scientifique, afin d'examiner avec eux les suites qui pourraient être données, en termes d'études et de recherches, à vos travaux.

Je sais que je peux compter sur votre engagement et voudrais une fois encore vous en remercier."