Question écrite à Madame la Ministre de l'Emploi et de la Solidarité

Conditions et délais de naturalisation

Question publiée au Journal Officiel le 18 mai 1998 n°14501
Réponse publiée au Journal Officiel (en attente)


M. Christian Bataille attire l'attention de Madame la Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sur les conditions d'examen, par les services de la direction des étrangers en France à Nantes, des demandes d'intégration dans la nationalité française. Il semble, en effet, qu'un retard important soit pris dans l'étude et la transmission des différents dossiers et que, actuellement, 65 000 demandes de naturalisation ou de réintégration soient en instance. Il lui demande quel est le rythme et le délai moyen d'instruction d'un dossier, et quelles mesures il envisage de prendre pour réduire le délai d'attente et résorber le retard aujourd'hui constaté.

Réponse
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