En application des statuts de la F.C.F., des Fédérations régionales, des sous-groupements et des associations locales, il est créé des instances juridictionnelles dont le rôle est de régler les différends qui peuvent surgir, à l'occasion de la pratique de l'activité colombophile et d'infractions pour non respect des règlements et des statuts. Les instances disciplinaires ne doivent connaître que les affaires colombophiles. Tout ce qui est en dehors relève des tribunaux civil et non de l'autorité colombophile.
L'amateur mis en cause mais démissionnant avant la réunion disciplinaire amenée à examiner la plainte, sera invité à présenter sa défense. L'instance statuera normalement, même si la sanction éventuelle ne pouvait être appliquée en raison de la démission. La décision lui sera communiquée dans les formes et délais prescrits.

• une chambre de cassation,
• une commission nationale de dernier recours,
• une commission nationale des élections.

• une commission régionale de discipline
• une chambre d'appel,
• une commission régionale des élections,
• une commission d'arbitrage des concours fédéraux

• une commission d'arbitrage des concours dont la mission et l'organisation sont définies dans le présent code sportif..

• dans les régions ayant au moins dix groupements ( ou arrondissements), leurs conseils d'administration désigneront au moins un membre,
• dans les régions comprenant moins de dix groupements, le conseil d'administration de chacun d'eux désignera plusieurs membres (en nombre égal par groupement) de manière à disposer de dix membres,
• dans les régions sans groupement, le C. d'administration désignera 10 membres en tenant compte d'une répartition géographique équitable.

L'examen de la cause se fait contradictoirement. Les parties sont convoquées par lettre recommandée avec A. R et doivent comparaître en personne. Elles peuvent se faire représenter par un colombophile en situation régulière en cas d'absence pour raison majeure. Elles peuvent se faire assister. Pour valablement délibérer elle doit comprendre au moins quatre membres. Les suppléants ne peuvent siéger, ils sont là pour remplacer un membre défaillant. Les décisions sont prises à la majorité, la voix du président étant prépondérante en cas de partage. Les décisions sont portées à la connaissance des parties par le président de section de protection et contentieux régional, par lettre recommandée avec A. R. Les sanctions prononcées sont immédiatement exécutoires. Néanmoins les parties concernées peuvent faire appel des jugements rendus par la commission de discipline dans les 30 jours de leur notification. La demande doit être envoyée au président régional. La décision de la commission de discipline devient suspensive. Le président régional peut faire appel d'une décision prise par une commission de discipline, sans versement forfaitaire. L'amateur condamné est tenu de supporter les dépens lorsque le jugement le mentionne expressément.

Lorsqu'un membre d'une commission de discipline ou administrateur de la région est impliqué directement ou indirectement dans une affaire soumise à celle-ci, le dossier sera examiné par une commission de discipline d'une région limitrophe. Le choix sera opéré par tirage au sort, par le président de la section de protection et contentieux national.

Dans chaque Fédération Régionale est instituée une chambre d'appel qui se compose :

• d'un Président élu pour 4 ans
• de 5 membres et 2 suppléants, nommés pour 4 ans, renouvelables et désignés par le Conseil d'Administration régional.

Lorsqu'un membre de chambre d'appel est impliqué directement ou indirectement dans une affaire soumise à celle-ci, ou lorsque la chambre d'appel ne peut statuer pour cause notamment de démission le dossier sera examiné par une chambre d'appel d'une région limitrophe. Le choix sera opéré par tirage au sort parmi les chambres d'appel limitrophes par le président national de la section de protection et contentieux.

Dans toutes les instances disciplinaires, ne peuvent siéger que des membres qui ne sont pas partie prenante à l'affaire, directement ou indirectement.

La chambre d'appel se réunit dans un délai de 60 jours à compter de la date d'envoi de l'appel, le cachet de la poste faisant foi. Elle a pour mission de juger les appels formés contre les jugements rendus par les commissions de discipline, et transmis par le président de la fédération régionale auquel ils ont été adressés dans les trente jours de la notification des dits jugements. Les parties en cause sont avisées du dépôt du dossier par lettre recommandée avec accusé de réception. Elles ont la possibilité de défendre à l'action et de former appel à leur tour. Tout appel (principal ou incident) formé devant la chambre d'appel doit être accompagné du versement par l'appelant d'une somme forfaitaire dont le montant est déterminé par l'assemblée générale de la F.C.F., et qui lui est restituée si le jugement rendu par la chambre d'appel annule ou amende le jugement attaqué. La procédure est poursuivie dans les formes et délais identiques à ceux de la juridiction du premier degré (commission de discipline). Pour valablement délibérer, la chambre d'appel doit comprendre de 5 à 6 membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue. La voix du président est prépondérante en cas de partage. Les jugements rendus sont exécutoires dès que la décision est devenue définitive, et sont notifiés aux intéressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Lorsque l'arrêt de la chambre d'appel le mentionne expressément, les dépens sont supportés par

- l'amateur condamné

- les plaignants déboutés de leur appel

constituera le dossier et convoquera la commission des élections dans un délai de deux mois. La décision est prise à la majorité des voix, 5 membres sont nécessaires pour siéger. En cas d'annulation des élections, au niveau des fédérations régionales, comme au niveau de la F.C.F. le conseil d'administration sortant sera maintenu en fonction, jusqu'aux nouvelles élections. Celles-ci devront avoir lieu dans un délai de deux mois. La liste des délégués devra parvenir un mois avant les élections, la liste des candidats adressée 15 jours avant l'élection.

Tout jugement rendu par une chambre d'appel régionale, et dont la validité serait contestée, peut être proposé dans un délai de deux mois à compter du jour de sa notification, à l'examen d'une juridiction supérieure dénommée "chambre de cassation".

Elle a pour attribution de casser tout arrêt pour lequel il serait démontré que la procédure s'est exercée en violation des règlements qui régissent les fédérations régionales, ou encore par l'existence d'un vice de forme préjudiciable aux intérêts des parties.

Cette chambre ne peut connaître du fond des affaires jugées.
En cas de cassation d'un jugement, elle renvoie la cause devant une autre chambre d'appel pour faire statuer sur le fond. Le nouvel arrêt devient définitif.

Toute demande de convocation de la dite chambre, formulée par un colombophile, doit être adressée à la F.C.F. par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit être accompagnée d'un mémoire dont la partie adverse pourra prendre connaissance. Cette dernière aura un délai de deux mois pour présenter un mémoire de réponse.

La chambre de cassation devra statuer dans les douze mois qui suivent le dépôt du pourvoi.
Le dossier complet de l'affaire sera soumis, au préalable, au Président de la section de protection et de contentieux pour avis statutaire et juridique.

La chambre de cassation est présidée par le Président général de la F.C.F. Elle est composée des Présidents des Fédérations Régionales à l'exception de ceux qui sont membres de la commission nationale de dernier recours. Le Président dans le ressort duquel se situe l'affaire soumise, ne prend pas part aux débats.

La décision est prise à la majorité des voix, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.
Le dépôt du mémoire s'accompagne d'une somme forfaitaire pour frais de convocation et d'instruction du dossier. Son montant est déterminé en Assemblée Générale. Cette somme est restituée jugement prononcé.

Il est institué une commission nationale dite "de dernier recours" dont le rôle est de juger des affaires qui lui sont transmises par le Président Général de la F.C.F. après avis du Président National de protection et contentieux. Elle ne peut connaître que des affaires qui sont devenues définitives après décisions des instances juridictionnelles.
 Elle examine toutes les demandes de remises de peine.
Elle statue uniquement sur le fond des affaires c'est-à-dire sur l'objet de la demande.
Aucun appel ne peut être interjeté contre les décisions prises par cette commission nationale.
Elle est composée des membres de la commission des statuts et présidée par le président national de protection et de contentieux.

Elle ne peut délibérer qu'en présence de 5 membres. En cas d'égalité de voix, celle du Président est prépondérante. Le Président National notifiera la décision aux parties en cause, par lettre recommandée.

• l'avertissement
• le blâme
• les pénalités sportives.
• la suspension sportive
• la radiation sportive
• l'interdiction temporaire ou définitive d'exercer une fonction de dirigeant

Les peines de suspension et de radiation sont notifiées par le président national.

Toute condamnation entachant l'honneur peut entraîner la radiation sportive.

- Les pigeons appartenant à un amateur radié de la F.C.F sont exclus des concours et des expositions au même titre que leur propriétaire, sauf s'ils sont vendus ou cédés à un colombophile agréé, n'ayant aucune attache familiale avec l'amateur sanctionné.

• amateurs jouant en association dans le même pigeonnier,
• amateurs habitant à la même adresse et jouant individuellement dans des colombiers différents,
• amateurs habitant à la même adresse et jouant individuellement dans un colombier commun,
• amateurs habitant ou n'habitant pas à la même adresse et jouant individuellement dans un colombier commun.

Chacun des amateurs doit alors rédiger une feuille d'enlogement séparée. Plusieurs amateurs ne peuvent participer aux concours sous un même nom. Dans le cas d'association, il est impératif de spécifier sur tous les documents utilisés, les noms des membres de l'association qui doivent alors être inscrits à la même société locale. Les pigeons devront être porteurs de la bague matricule officielle. Lorsque les amateurs veulent jouer en association, ceux-ci doivent impérativement signaler leurs intentions par écrit au Président de la société locale qui transmettra à la région, et ce, pour le 1er concours. Dans tous les cas, les pigeons voyageurs devront être munis d'une seconde bague dite "bague adresse". Cette dernière pourra être d'un modèle interchangeable, c'est-à-dire à verrou, ou coupée, permettant ainsi son remplacement dans le cas où le pigeon voyageur serait cédé ou vendu à un autre colombophile. Tout colombophile doit être en mesure de présenter le certificat d'immatriculation des pigeons voyageurs qu'il engage si la demande en est faite par les organisateurs des concours ou des expositions. Il est interdit d'engager un pigeon dans une épreuve si le propriétaire n'est pas en possession du titre de propriété.
S'il s'agit d'un pigeon porteur d'une bague étrangère, la présentation du carton sera exigée. Les présidents préviendront leurs amateurs en début de saison sportive.
Le non-respect de cette disposition constitue une faute grave, sanctionnée par les commissions de discipline.

Rayon

Chaque association communique à la commission sportive de son groupement son programme des concours et son rayon de participation aux épreuves. Ce rayon sera affiché dans les sièges des associations participantes. Tout amateur se trouvant dans le dit rayon pourra participer aux concours, aux conditions de jeu fixées ci-après. En conséquence, aucune association ne pourra interdire la participation à ses concours aux amateurs se trouvant dans le rayon, sauf aux exclus temporairement ou définitivement par la F.C.F.

Le rayon peut être indiqué en termes de distance, de territoire géographique défini par une distance ou par une liste de localités. Le rayon ne peut être modifié au cours de la saison sportive.
Les amateurs hors rayon qui désireraient participer néanmoins à ces concours, avec l'accord des organisateurs, pourront être classés mais ne pourront pas bénéficier de prix. Tous les amateurs dans le rayon bénéficient des mêmes droits et en particulier à la participation au jeu sans restriction.
Un amateur adhérant à une association ne peut en être exclu que pour des sanctions disciplinaires prononcées par la commission de discipline. La modification du rayon n'est pas une cause d'exclusion.

Programme

Conformément à l'article 4 des statuts des associations locales le calendrier sportif devra être soumis à l'approbation de la section sportive du groupement.
En cas de désaccord entre l'organisateur et la section sportive, la décision sera prise par le Président Régional qui en informera la F.C.F.

Le programme des concours, approuvé par la commission sportive du groupement, ou par la commission fédérale en l'absence de groupement, est porté à la connaissance des amateurs par voie de circulaires, affiches, annonces dans les journaux. En principe, un programme ne peut être modifié sauf cas de force majeure. Toutes les modifications éventuelles seront décidées par les organisateurs qui en informeront la commission sportive intéressée. Les amateurs en seront immédiatement informés par les mêmes voies.

Pour assurer une réelle cohérence dans l'organisation du programme sportif, il est interdit aux associations d'organiser la veille, le jour, ou le lendemain d'un concours fédéral un autre concours qui, de par sa distance, est susceptible de la concurrencer. L'appréciation de la distance est de la compétence des autorités régionales.
Il est interdit aux amateurs de laisser voler leurs pigeons ne participant pas aux concours, les samedis, les dimanches ainsi que les jours fériés.

La mise en loges pour tous les concours s'opère obligatoirement au siège de chaque association organisatrice. Des sièges de mises en loges supplémentaires peuvent être désignés dans d'autres localités que celle de l'association organisatrice sur décision de celle-ci, à condition de recevoir l'agrément des associations locales, et de la Région où ont lieu les mises en loges supplémentaires.

Ces mises en loges se font sous la surveillance des membres de l'association organisatrice, ou son représentant, qui veillent à la formation des bureaux et à leur bon fonctionnement. Chaque bureau doit être composé d'au moins 3 colombophiles participant au concours. Ces trois amateurs ne doivent avoir aucun lien de parenté.

Les paniers doivent être placés sous la responsabilité de deux membres du bureau jusqu'à leur chargement dans le camion. Dans la mesure du possible un amateur ne doit pas avoir la possibilité de remplir un panier avec ses propres pigeons. Il est demandé de mélanger les pigeons des amateurs dans les paniers.

Les pigeons sont mis en panier exclusivement au moyen de boîtes du type 'SECURITAS', ou par un responsable de mises en loges.
Il est expressément interdit de mettre en panier :

• plus de 36 pigeons au m² pour les étapes d'une nuit de panier,
• plus de 30 pigeons au m² pour les étapes de deux nuits de panier ou 450 kms environ maximum,
• plus de 24 pigeons au m² pour les étapes de trois nuits et plus, ou au-delà de 450 km.

Chaque amateur doit inscrire lui-même les numéros et années des bagues matricules de ses pigeons sur sa feuille d'engagement avant la mise en paniers. Par contre, il lui est interdit d'inscrire les numéros des bagues caoutchouc destinées au concours. La lecture et la vérification du matricule de chaque pigeon doit être impérativement réalisées par le responsable du baguage. Les bagues caoutchouc devront porter le nom de l'association organisatrice et feront l'objet d'une surveillance comptable dans leur mise en service. Les associations sont dans l'obligation de prendre des dispositions pour que ces mesures soient strictement appliquées lors des mises en loges. L'amateur accepte la responsabilité de toutes les opérations de mises en loges faites par les personnes désignées par les organisateurs.

Afin de prémunir les pigeons en paniers contre toute maladie contagieuse l'association organisatrice se réserve le droit de refuser tout pigeon dont l'état de santé laisserait à désirer. L'association organisatrice décline toute responsabilité après la remise en bon état des paniers et des pigeons à la gare de départ ou au transporteur routier. Elle s'engage néanmoins à rédiger les réclamations en vue d'obtenir, le cas échéant les indemnités qui pourraient être dues par les compagnies de transports. Selon les assurances contractées par celles-ci, les associations ont intérêt à demander avant les concours les garanties qui les couvrent et notamment à faire introduire une clause obligeant le transporteur à être assuré pour la valeur des pigeons transportés et du matériel.
Toute organisation ne peut transporter ou faire transporter que les pigeons des associations mentionnées sur le permis de lâcher.

La vaccination des pigeons voyageurs est obligatoire conformément aux directives de la F.C F. et à la réglementation on vigueur. Les associations organisatrices devront refuser tout pigeon dont le propriétaire ne présente pas la déclaration de vaccination.

Les pigeons sont bagués au moyen de la bague caoutchouc portant un numéro extérieur, un numéro intérieur et une contremarque de contrôle conformes à ceux de la souche, le nom de l'association organisatrice ou de la région. Ces inscriptions doivent être tenues secrètes.

Le numéro extérieur est inscrit à l'encre ou au crayon indélébile sur la feuille d'engagement (ou de jeu) de l'amateur sur la même ligne que le numéro et l'année de la bague matricule du pigeon. La souche de la bague de caoutchouc est enfermée dans une enveloppe qui est ensuite cachetée et remise à un responsable désigné. Cette enveloppe enfermant toutes les souches des bagues utilisées par l'amateur, porte son nom, la date et le lieu du concours, ainsi que le nombre de pigeons engagés. Tous les documents ou enveloppes des amateurs ayant participé au concours sont déposés dans un coffret ou une armoire fermée. Ceux-ci ne seront ouverts qu'au cours des opérations de dépouillement du concours, en présence d'un membre du bureau de mises en loges et d'au moins deux amateurs ayant participé au concours.

Les associations qui le désirent peuvent également utiliser une double bague dont l'une est constatée dans l'appareil de l'amateur et l'autre dans un constateur de contrôle ou dans celui d'un autre amateur participant au même concours. Tous les organisateurs ont la faculté de procéder à un rebaguage de contrôle en présence d'un agent assermenté. Un pigeon ne peut pas, au cours d'une même année colombophile (du 1/11 au 31/10), participer aux concours sous les noms de propriétaires différents, même en cas de vente ou de don. Il en est de même pour les expositions. La présentation d'un vieux pigeon aux concours de jeunes, d'un pigeon porteur d'une bague matricule ouverte et truquée, d'un pigeon dont l'amateur ne dispose pas du titre de propriété, entraîne la privation des prix de cet amateur à ces concours ainsi que la confiscation des mises à titre de pénalité, même Si le concours n'a pas été effectué. En outre, l'amateur sera traduit devant la commission de discipline après constitution du dossier réglementaire conformément à l'article 5 du Code Colombophile.

Le jeu se fait sur la feuille d'engagement en usage à l'association organisatrice, d'un modèle agréé par la commission sportive régionale. Les sommes dues (frais et mises) doivent être payées avant la mise en paniers.

Les mises ne sont restituées que dans les cas d'annulation de concours. En cas de report de lâchers d'un ou de plusieurs jours, l'amateur a la faculté de se faire rembourser ses mises, à la condition qu'il le précise sur sa feuille d'engagement. Ne sont obligatoires que les seuls frais de : transport -classement - bague caoutchouc - feuilles d'engagement.

Aucune modification de jeu n'est permise après la mise en paniers des pigeons et le règlement au caissier qui doit se faire avant la mise en loges. Le jeu payé ne compte pas s'il n'est pas inscrit par l'amateur ou son délégué, sur sa feuille individuelle d'engagement.

À l'issue de la mise en loges, toutes les feuilles d'engagement sont remises au régleur ou à un responsable de la société. Elles seront placées ensuite dans un coffret ou une armoire fermée. Pour les concours fédéraux, un exemplaire est remis à un responsable de la société organisatrice. Un tableau récapitulatif du jeu de chaque amateur est affiché impérativement au plus tard la veille du lâcher, au lieu de mises en loges et jusqu'à expiration du délai de réclamation.

Le nombre de pigeons à primer ne peut être supérieur au quart du nombre de pigeons participant aux concours.

La répartition du jeu se fait selon le système en usage à l'association organisatrice et approuvé par la commission sportive régionale. Cette répartition doit être annoncée par le programme ou les rappels du concours. Toutes les mises de poules doivent être attribuées aux ayants droit. L'association ne peut retenir à son profit que les seuls frais servant à couvrir l'organisation des concours.

Le pourcentage retenu pour le réglage et la classification du concours devra être annoncé au préalable sur les programmes, affiches ou rappels. Les prix et séries garantis par l'association devront être mis en jeu, même s'ils ne sont pas couverts par les mises.

D'autre part, en cas de succès, l'association est invitée à ajouter des prix supplémentaires aux prix et séries annoncés comme garantis. Si l'association n'a pas garanti les prix et séries annoncés en vertu d'une expresse déclaration faite sur les affiches et rappels de concours, tout l'argent engagé pour ces prix et séries devra être intégralement joué, même si les mises dépassent la valeur des prix et séries annoncés.

Dans ce cas, pour les objets, la valeur marchande devra figurer sur les affiches ou rappels pour permettre à l'amateur gagnant de demander, si valeur n'est pas couverte, soit le montant de la mise, soit l'objet en payant la différence non couverte par les mises. Si la valeur de l'objet annoncée est dépassée par le montant des mises, l'association devra mettre en jeu, outre l'objet, des prix on espèces supplémentaires pour absorber l'intégralité des mises.

Le convoyeur doit s'entourer de tous les renseignements utiles, pris par téléphone ou écoutés à la radio, concernant les conditions météorologiques régnant sur la ligne de vol. Afin d'opérer le lâcher dans les meilleures conditions possibles, la décision de libérer les pigeons sera obligatoirement prise en accord avec l'organisateur du concours ou son représentant désigné.
Celui-ci pourra décider de raccourcir la distance Si les conditions météorologiques l'exigent.
En revanche, Si elles le permettent, le lâcher doit s'effectuer le plus tôt possible en tenant compte toutefois de l'heure du lever du soleil.

L'heure officielle du lâcher est transmise par le convoyeur ou le correspondant chargé du lâcher, au Président de l'association organisatrice ou à son responsable nommément désigné, après le retour des pigeons. Le responsable qui a été informé par téléphone peut divulguer l'heure exacte ou approximative du lâcher avant la rentrée de tous les constateurs. Seule l'inscription sur le permis de lâcher visé par l'agent assermenté contrôleur de lâcher, donnant l'heure exacte du lâcher, doit être retenue comme avis incontestable.

Si les pigeons sont lâchés sur le lieu prévu ou sur un autre lieu officiel désigné par les organisateurs (cas d'intempéries ou d'incidents matériels) le concours ne peut être annulé, sauf anomalies d'organisation. Cependant le concours peut changer de catégorie en fonction de la distance.

En cas de mauvais temps uniquement, l'organisateur peut faire effectuer le lâcher sur un lieu agréé se situant sur le chemin du retour, à la condition d'en avertir au préalable l'agent assermenté responsable de ce dernier lieu.
En cas de mauvais temps persistant, les convoyeurs restent sur le lieu du lâcher et assurent tous les soins aux pigeons. A titre indicatif, et à condition que le temps soit favorable au vol des pigeons, l'heure limite pour les lâchers les jours prévus du concours sera voisine, en heure solaire GMT (temps universel), de :

• 9 heures pour les concours de 550 km et plus,
• 10 heures pour les concours de 400 à 550 km,
• 12 heures pour les concours de 300 à 400 km,
• 13 heures pour les concours de 200 à 300 km,
• 15 heures pour les concours de 100 à 200 km.

Dès l'arrivée à destination, le convoyeur vérifie s'il ne manque aucun panier et si ceux-ci ne portent aucune trace d'effraction ou d'accident.
Cette opération est renouvelée avant l'heure du lâcher par l'agent assermenté contrôleur du lâcher et ce n'est qu'après cette constatation que l'envolée peut être donnée.

Toute constatation anormale doit être immédiatement téléphonée à l'organisateur ou au Président de l'association, lequel prend toute décision que lui inspirent les circonstances.
Il peut, si celles-ci l'exigent, reporter le concours au lendemain, ordonner le retour des pigeons dans les paniers et décider de l'annulation du concours. Dans ce dernier cas, les mises sont remboursées sous déduction des frais d'organisation.

En ce qui concerne les lâchers remis, ceux-ci doivent être immédiatement annoncés par affichage dans les sièges de mises en loges.

En cas d'anomalies l'agent assermenté établit immédiatement un rapport en double exemplaire, l'un destiné à la F.C.F., l'autre à l'organisateur.

L'heure officielle communiquée par l'Observatoire National doit seule servir pour régler les montres mères destinées au réglage des constateurs. La montre mère sera mise à l'heure officielle par le régleur du concours en présence d'un membre du bureau de mises en loges avant le réglage du premier constateur et sera de nouveau remise à l'heure de l'Observatoire toujours en présence d'un membre du bureau de mises en loges ou de dépouillement, avant la rentrée du premier constateur en vue de dépouillement.

Si le concours dure plusieurs jours, la montre mère sera remise à l'heure officielle chaque jour avant la rentrée du premier constateur.
La montre mère destinée au réglage des appareils doit être une montre de précision marquant les secondes et dotée d'un dispositif d'arrêt. Ce réglage n'est pas nécessaire avec l'emploi d'horloge électronique comportant la mise à l'heure automatique.

Lors du réglage d'un constateur, le régleur inscrit sur une feuille dite de réglage, les nom et adresse de l'amateur, le numéro et la marque du constateur; l'heure de la constatation de réglage et le numéro du baguier de départ. Les organisateurs ont la possibilité d'exiger une constatation de contrôle après réglage de l'appareil dans un délai qui ne peut être inférieur à 1 heure.
Toutes ces inscriptions doivent être faites à l'encre ou au crayon indélébile ainsi que l'indication du jour et de l'heure de départ.
Toutes ces indications seront obligatoirement inscrites sur un cahier, dit de réglage, tenu par le régleur. De même le régleur doit signer la bande et/ou apposer le cachet de l'association.

La constatation des pigeons se fait au moyen des appareils acceptés par la section sportive nationale, après avis de la commission dite 'des constateurs'.
Cette commission remet au début de chaque année au Président de la F.C.F, la liste des différentes marques d'appareils pouvant être acceptés ainsi que les caractéristiques des modifications et perfectionnements qu'ils doivent subir pour offrir de suffisantes garanties d'inviolabilité. La commission peut également agréer les systèmes électroniques à condition qu'ils offrent les garanties suffisantes.

Les marques des constateurs agréés sont diffusées au cours de l'assemblée générale de la F.C.F., par la commission sportive nationale et sont publiées dans le bulletin national.
Si d'autres appareils sont acceptés dans les concours, c'est sous la seule responsabilité de ceux qui les acceptent. Ceux qui ne figurent pas sur la liste des constateurs agréés par la F.C.F. seront refusés pour les concours fédéraux.

Les scellés des appareils doivent être en plomb ou mieux en métal non malléable. Ils doivent être fortement serrés de manière à empêcher toute possibilité d'ouverture par glissement. Les pinces à plomb, particulières à chaque association, doivent imprimer d'une façon lisible.
Les dispositifs en aluminium doivent être serrés avec une pince. Les numéros des scellés doivent être reportés sur le registre des réglages.
Les glaces par où se fait la lecture des constatations (appareils à piqûres ou imprimeurs) doivent être...

• ou numérotées dans le verre, et ce numéro noté sur le registre de réglage,
• ou munies, d'un papier numéroté et signé du régleur, papier collé sur la glace et à l'intérieur, et noté sur le registre de réglage.

L'organisateur a la possibilité de demander le signalement du premier constaté au centre de mise en loges ou à un responsable désigné, dans un délai de vingt minutes. En cas de non signalement, le pigeon sera déclassé à condition que l'organisateur ait clairement indiqué l'obligation de signalement par affiche apposée au siège de mise en loges et sur les programmes sportifs.

Prescriptions relatives aux constatations

1. La constatation se fait obligatoirement au colombier sauf cas prévus aux alinéas 8 et 9.
2. Toute constatation à blanc est interdite. Dans le cas où un amateur aurait effectué une constatation à blanc, celui-ci devra donner soit une explication orale ou écrite de cette constatation, au régleur, au moment de la rentrée. Si cette formalité ne se trouvait pas remplie, toutes les constatations seraient annulées et ne donneraient droit à aucun remboursement.
3. Toute constatation n'est valable que si la bague se trouve placée dans un étui fermé. Les constatations sans godet sont interdites pour les constateurs munis d'un disque obturant les cases. Ce disque empêche simplement les étuis de sortir librement du baguier. Les constatations sans étui ne sont admises que sur des appareils conçus à cet effet et agréés par la commission des constateurs.
   Toutefois, dans le cas ou deux pigeons seraient classés ex aequo, celui qui aurait été constaté dans l'appareil sans étui serait classé deuxième.
   Un étui non fermé annulera la constatation. Si l'étui est formé de deux pièces distinctes s'emboîtant l'une dans l'autre, il faut qu'il soit retrouvé fermé avec la bague à l'intérieur.
   Dans le cas de constateurs conçus pour être utilisés sans étui, les constatations ne seront valables que si les bagues sont trouvées à l'intérieur de chaque case. Il peut, en effet, arriver que celles-ci se retrouvent accidentellement au-dessus du baguier : dans ce cas les constatations correspondantes sont annulées.
4. Il est souhaitable que des appareils dûment réglés, soient prêts, au siège, comme appareils de secours pour tout amateur.
5. Il est interdit de constater plusieurs bagues dans le même étui ou dans la même case. En cas d'infraction, seul le pigeon le moins poulé ou portant le numéro d'inscription le plus élevé sera classé.
   Deux amateurs ayant chacun une licence et jouant individuellement dans le même colombier ou jouant dans le ou les colombiers implantés à la même adresse, peuvent utiliser un constateur unique à condition qu'il s'agisse du même concours. Pour des concours différents, ils doivent utiliser des appareils différents.
6. Sur la feuille d'engagement les amateurs sont tenus d'inscrire personnellement leurs nom et prénom, l'adresse de leur colombier, leur distance du lieu de lâcher, les numéros et années des bagues matricules des pigeons qu'ils engagent. Toute déclaration erronée volontairement, profitable à l'amateur, entraîne sa disqualification.
7. Dans le cas où un concours dure plusieurs jours, même si aucun pigeon n'a été constaté, l'amateur doit, à la fin de chaque journée avant minuit, faire une constatation de fermeture avec un billet indiquant la date et l'heure de celle-ci.
   • Cette opération sera renouvelée, avant minuit, dans le cas où un ou plusieurs pigeons sont constatés après l'heure de la première fermeture.
   • Lorsqu'un amateur fait une constatation de rentrée ou a fait dépouiller son appareil, et qu'il le fait régler de nouveau, il est tenu d'effectuer quand même avant minuit, du même soir, une constatation de fermeture.
   L'inobservation de l'une de ces prescriptions entraînera obligatoirement l'annulation des constatations. Tout colombophile doit annoncer chaque soir aux environs de 22 heures, au Président organisateur, au classificateur désigné, ou au siège de mises en loges, le nombre de pigeons constatés dans la journée. La même opération sera répétée chaque soir aussi longtemps que dure le concours. La frappe de fermeture du constateur chaque soir reste naturellement exigée. L'absence de ces deux contrôles provoque automatiquement la disqualification.
   Lorsqu'un concours n'a pas lieu au jour prévu, il est inutile de faire une constatation de fermeture le même soir, puisque aucun pigeon ne peut rentrer ce jour-là.
   Cependant, dans chaque région, sur proposition de la section sportive, le conseil d'administration pourra décider de ne pas exiger la constatation de fermeture, en fonction du parc d'appareils en service dans la région. Cette décision ne concerne évidemment que les appareils munis d'un compteur journalier. Il est possible également de dispenser d'un tour à blanc les mêmes appareils lorsque ceux-ci sont dépouillés le lendemain du jour de fin du concours.
8. Si, avant les constatations, l'amateur remarque que le constateur est arrêté, ou que, pour une cause quelconque inhérente à l'appareil, les constatations ne pourront se faire régulièrement, il doit se rendre immédiatement avec son appareil au siège organisateur, afin de le faire remettre en marche par le régleur, ou le remplacer en cas de nécessité. Si l'heure d'arrivée probable des pigeons est trop proche pour lui permettre de s'absenter, il est autorisé à faire ses constatations sur l'appareil le plus rapproché. L'intéressé devra toujours conserver l'appareil qu'il juge défectueux scellé, et le présenter au régleur en même temps que celui sur lequel ont été constatés ses pigeons.
   L'appareil le plus rapproché peut être soit celui d'un amateur voisin, soit un de ceux déposés au siège de l'association organisatrice comme appareils de secours, soit encore ceux déposés dans un tout autre lieu désigné officiellement par les organisateurs.
9. Si l'amateur s'aperçoit que son constateur est arrêté après avoir fait une ou plusieurs constatations, il peut se rendre au siège de l'association organisatrice, soit chez un amateur voisin, et déplomber son appareil en présence de témoins dont il requiert le témoignage. Il lui est ensuite loisible de constater ses bagues dans l'appareil qu'il aura pris en dépôt au siège ou bien dans celui de l'amateur voisin.
   Toutefois, ces constatations ne sont reprises qu'à l'heure indiquée par la susdite constatation.
   Tout appareil déplombé doit être remis aux régleurs dans l'état dans lequel il aurait été trouvé lors de l'ouverture. Toutes les choses anormales doivent être signalées dans un procès-verbal certifié conforme par les témoins requis.
10. En cas de descellement total ou partiel du constateur, l'amateur doit se conformer aux prescriptions du paragraphe 9. Pour avoir droit aux prix, il devra toutefois, dans ce cas prouver que cet incident s'est produit indépendamment de sa volonté.
11. Les amateurs demeurent absolument responsables des erreurs qu'ils peuvent commettre, ainsi que de l'état défectueux du fonctionnement des appareils qu'ils ont l'obligation de vérifier. Ils ne peuvent jamais s'en prévaloir pour se justifier du descellement de leurs constateurs ou de leur déplombage.
12. L'amateur est autorisé à constater dans plusieurs appareils ou à défaut sur l'appareil le plus rapproché ou dans celui réservé au siège ou dans un tout autre lieu désigné officiellement par les organisateurs du concours.
13. Lorsque la bande d'un appareil imprimeur, à simple bande, se rompt, les constatations sont considérées comme nulles, sauf si la rupture se produit lors de la rentrée réalisée par le régleur ou un adjoint. Sont nulles également les constatations opérées sur un appareil double bande et dont la bande intérieure se sera rompue.
14. Si au dépouillement d'un appareil, le régleur s'aperçoit que certaines constatations sont illisibles et que ce défaut n'est pas imputable à l'amateur, les constatations seront considérées comme valables et seront lues de la façon suivante :
    • Constations partiellement illisibles
      • secondes illisibles : la lecture des minutes devra être faite à la minute supérieure à celle imprimée. Par exemple : l'impression donne 1O ^H O4 min et x secondes, il faut lire lO ^H O5 min.
      • minutes illisibles : la lecture se fera soit à l'heure immédiatement supérieure à celle imprimée s'il n'y a pas d'autres constatations à la suite, soit à l'heure de la constatation suivante ou de la rentrée. Imaginons que l'impression donne 10 ^H x min 20 sec. S'il n'y a pas de constatation suivant celle-ci et que la rentrée a lieu après 1l heures, il faudra lire 10 ^H 59 min 20 sec.
      • heures illisibles : la lecture ne pourra être faite qu'à l'heure :
        • de la 1ère constatation lisible suivant les constatations illisibles,
        • immédiatement inférieure si le chiffre des minutes de la constatation partiellement illisible est supérieur à celui de la constatation suivante,
        • de la rentrée ou de l'heure immédiatement inférieure si le chiffre des minutes de la constatation partiellement illisible est supérieur à celui de la rentrée.
    • Constations totalement illisibles :
      • un ou plusieurs étuis dans les baguiers : aucune constatation lisible.
        Les constatations seront enregistrées à l'heure de la rentrée de la montre mère.
      • quelques constatations sont lisibles :
        Toutes les constatations illisibles seront reportées à l'heure de la constatation suivante ou de la rentrée si les dernières constatations sont illisibles.
        Dans tous les cas, l'appareil incriminé devra subir une vérification par un horloger et ne devra plus être utilisé avant présentation d'une pièce attestant cette vérification. Dans le cas contraire, seules les constatations lisibles seront valables.
        Le régleur devra s'assurer de la concordance des différents éléments (heures, minutes, secondes) pour l'ensemble des opérations (réglage, constatations, rentrée).
15. Si l'amateur possède plusieurs colombiers à la même adresse, ayant chacun leur distance propre, il sera établi obligatoirement une feuille d'engagement par colombier, chaque colombier étant considéré comme appartenant à un amateur différent. Dans ce cas, l'amateur numérotera ses feuilles d'engagement afin de déterminer l'ordre d'inscription des pigeons.
    Il n'est pas admis qu'un amateur puisse présenter au même concours plusieurs pigeons inscrits au même rang même s'ils sont constatés dans des colombiers différents ayant chacun leur distance propre.
16. En cas d'incident où la responsabilité de l'amateur n'est pas engagée, les mises seront remboursées à l'amateur, défalcation faite des frais de concours.

Le dépôt des appareils est facultatif.
Les constateurs peuvent être remis aux amateurs soit le jour de la mise en loges, soit la veille du lâcher dans la soirée, ou bien encore le matin du jour du lâcher pour les amateurs proches du lieu du siège. Les amateurs qui désirent déposer leur appareil, en vue d'un contrôle, doivent effectuer ce dépôt avant le premier concours de l'année. Les marques d'appareils acceptées par la commission sportive sur avis de la commission dite des 'constateurs' doivent toujours être munies des dispositions ou perfectionnement jugés nécessaires pour éviter la fraude.

Les glaces mobiles en verre ou en plexiglas des appareils imprimeurs devront, lors du réglage, être en bon état et bien ajustées. Les bandes des constateurs imprimeurs et les cadrans des appareils à piqûre devront être signés par le régleur. Les groupements organisateurs de concours restent libres de refuser un appareil d'une marque acceptée mais qui ne leur semblerait pas offrir une garantie suffisante d'inviolabilité. En ce cas, ils devront indiquer au propriétaire de l'appareil les transformations à y apporter pour le rendre acceptable.

L'amateur en acceptant un appareil, soit lui même, soit par l'entremise d'un envoyé, reconnaît le recevoir en bon état de réglage et de fonctionnement. Il doit seul et sous sa responsabilité, procéder à toute vérification à cet effet. Aucune réclamation ne sera admise de ce chef, pour quelque cause que ce soit. Il est responsable de toute détérioration qui se produirait par sa faute pendant qu'il en a la possession.

L'enveloppe extérieure du constateur doit porter, en creux ou en relief, le numéro de l'appareil, afin que le contrôleur puisse l'identifier facilement. Le numérotage de l'appareil est encore admis au moyen d'une bande imprimée collée à l'intérieur de la glace.

La lecture de la constatation sera faite d'après les indications de la marque des heures, des minutes et à la seconde écoulée. En cas de décalage de la marque des minutes par rapport aux secondes indiquées, la lecture sera toujours faite au désavantage de l'amateur.

Pour les constateurs à piqûre ne marquant pas les secondes, la constatation doit toujours être faite à 59 sec. Par exemple : lO ^H 15 min doit être lu : 1O ^H 15 min 59 sec.

1. Les amateurs qui estimeraient inutile de faire relever leur appareil (soit qu'aucune constatation n'ait été faite, soit qu'ils jugent leurs constatations trop tardives pour mériter d'être relevées) doivent conserver le dit appareil scellé jusqu'au lendemain 19h00 du jour de la clôture des concours. Ces appareils peuvent être contrôlés à domicile pendant tout le temps du délai ci-dessus indiqués. Ils peuvent même être appelés à rentrer au siège.
2. Le retour des constateurs s'effectue au plus tôt.
   Les organisateurs détermineront avant chaque saison sportive le délai de rentrée des appareils et en informeront les sociétaires. Dans le cas de concours de durée anormale ils décideront en fonction des circonstances. Est considérée comme concours d'une durée anormale toute épreuve qui comportera un pigeon classé dont la vitesse de vol sera inférieure à la vitesse minimum du classement selon l'article 17.
3. Lorsqu'un constateur est utilisé le même jour pour deux concours et que l'un des concours est terminé tandis que l'autre ne l'est pas, les amateurs ayant constaté doivent faire relever leur appareil, à moins que l'arrivée probable des pigeons du second concours ne le permette pas. Dans ce cas précis, ils doivent, pour avoir droit aux prix du concours terminé, présenter leur constateur au siège organisateur, au plus tard à 23 heures, heure légale. Après avoir été relevés, ces appareils sont à nouveau réglés et remis le soir même aux amateurs, pour les constatations du lendemain du concours non terminé.
   En cas d'impossibilité, les appareils sont l'objet d'un tour de fermeture au local, afin de fixer leur marche par rapport à celle de la montre mère. Cependant lorsqu'un constateur est utilisé le même jour pour deux concours, que l'un des deux est terminé tandis que les pigeons de l'autre n'ont pas été lâchés, il est recommandé de faire une constatation de fermeture au cas où le dépouillement ne s'effectuerait pas le jour même.
   Le régleur participant au concours doit faire régler, faire rentrer, et faire dépouiller son appareil par un membre du bureau. En cas de difficulté il doit procéder aux opérations de réglage en présence d'un membre compétent du bureau.
4. Si un constateur est dépouillé alors que le concours n'est pas encore terminé, le régleur est tenu de le régler à nouveau à la demande de l'amateur concerné.

1. le numéro de rentrée de l'appareil,
2. le numéro du casier-baguier qui va servir à faire le tour de rentrée,
3. l'heure de la montre mère à laquelle va être effectué le tour de rentrée,
4. la date de rentrée.

• si les contremarques et signatures apposées sur les glaces mobiles, bandes, ou cadrans lors du réglage de l'appareil, existent toujours.
• si l'appareil n'a pas été ouvert par l'amateur et si le dispositif de contrôle de fermeture et d'ouverture a fonctionné normalement.
• si les constatations de réglage et de départs sont conformes à celles indiquées sur la feuille et le cahier de réglage.
• les numéros des plombs.

• Ils sont munis d'une montre réglée sur la montre mère. Ils peuvent faire exécuter par l'amateur lors de leur passage, une constatation de contrôle et noter l'heure accusée par le constateur par rapport àl'heure de leur montre.
• Ils doivent s'assurer de la bonne marche de l'appareil et de son bon état.
• Les amateurs peuvent être contrôlés plusieurs fois dans la même journée. Tout amateur refusant de l'être sera disqualifié avec confiscation de ses mises.
• Après la rentrée des pigeons, les contrôleurs peuvent également se les faire présenter pour vérifier les numéros des bagues matricules et l'adduction avec possibilité de faire lâcher les pigeons contrôlés à l'extérieur du colombier.
  Pour faciliter cette mission les pigeons constatés doivent être obligatoirement retenus au colombier pendant 2 heures.
• Tous les renseignements recueillis seront inscrits sur la fiche de contrôle à l'encre ou au crayon indélébile et la fiche sera signée par l'amateur contrôlé et le contrôleur. Un double sera remis à l'amateur. Les mêmes contrôles peuvent être effectués par les contrôleurs fédéraux assermentés sans nécessité pour eux de posséder un pouvoir du Président de l'association. En aucun cas, ces contrôles ne devront perturber l'arrivée des pigeons.

• exclusion temporaire ou définitive des concours,
• exclusion temporaire ou définitive de la F.C.F.

Dans les centres où il existe un dépôt préalable de constateurs, les amateurs sont tenus de les déposer à la salle de dépôt pour la date fixée par l'association organisatrice.
Les appareils destinés à la location sont déposés à la même date. Les propriétaires des diverses marques sont alors invités tour à tour à envoyer un agent compétent pour la vérification des appareils déposés. Les amateurs dont l'appareil a été reconnu défectueux sont avisés et autorisés à en faire le dépôt plus tard après réparation.

Les amateurs sont invités à faire nettoyer et graisser leurs appareils avant de les déposer. En outre, ils ont le droit, après demande faite au Président de l'association organisatrice, de faire effectuer un second graissage dans le courant de la campagne. Ces appareils ne sont cependant réadmis en dépôt qu'après une nouvelle vérification.

La marche est dite normale lorsque la variation horaire n'excède pas 5 secondes à l'heure.
Les appareils présentant à la rentrée un écart de marche par rapport à la montre mère, cet écart relevé à l'heure de rentrée doit être ramené proportionnellement à chaque constatation en appliquant une règle de trois : avance ou retard divisé par le temps de marche de l'appareil du réglage jusqu'à la rentrée et multiplié par le temps de marche du départ jusqu'à chaque constatation.

L'écart maximum autorisé est de 5 secondes par heure de marche. Si l'écart est supérieur dans le sens de l'avance, il est fait application à chaque constatation d'une avance forfaitaire de 5 secondes à l'heure. Si l'écart est supérieur dans le sens du retard tout le retard est appliqué à chaque constatation sans calcul proportionnel.
Tout amateur qui constate que son appareil varie de plus de 5 secondes à l'heure pourra le faire régler à nouveau en cas de lâcher remis.

L'association organisatrice décline toute responsabilité pour l'arrêt des appareils : soit qu'ils appartiennent aux amateurs, soit qu'ils fassent partie des appareils en location.

Comme il est impossible de savoir si un arrêt momentané ne s'est pas produit avant les constatations, la totalité de l'arrêt ou du retard constaté à la rentrée sera appliquée aux constatations. Si le constateur accusait une avance lors de la marche de base, il sera ajouté également aux constatations l'avance proportionnelle suivant le paragraphe de l'article 15 relatif aux variations anormales.

Lorsqu'un amateur rentre au siège avec un appareil arrêté, il a priorité sur tous pour faire effectuer sa rentrée.
Pour les réclamations et pour le dépouillement des appareils arrêtés, il est entendu qu'aucun avis spécial ne sera adressé aux amateurs intéressés. L'heure choisie pour ces opérations est 21 heures, le jour de la constatation, heure à laquelle la commission des concours doit se trouver réunie au siège social à cet effet.

Les amateurs doivent s'assurer eux-mêmes du remontage de l'appareil quand celui-ci n'est pas mis en dépôt au siège.
Si l'arrêt, même dû à une autre cause, est imputable aux régleurs ou aux vérificateurs, les mises sont remboursées.
Toutefois, l'arrêt de l'appareil ne pouvant être une cause de profit pour l'amateur, le remboursement des mises ne peut jamais être supérieur à l'importance des prix qui auraient été attribués si l'arrêt ne s'était pas produit.
En cas de désaccord entre les parties sur les cas ci-dessus, il pourra être fait appel à la commission d'arbitrage des concours (art. 19 ci-après).

• durée de vol : temps réalisé par un pigeon pour accomplir la distance comprise entre le point de lâcher et son colombier,
• correctif de vol : valeur variable exprimée en minutes et secondes que l'on ajoute à l'heure du lâcher,
• indemnité de vol : valeur variable exprimée en minutes et secondes que l'on ajoute à chaque colombier et qui représente le temps de vol fictif de celui-ci jusqu'au point extrême,
• point extrême : c'est celui obtenu en prenant la distance de l'amateur le plus éloigné du point de lâcher et en l'arrondissant au kilomètre immédiatement supérieur,
• vitesse moyenne : quotient de la distance de chaque colombier par le temps de vol réel de chaque pigeon.

Méthodes de classification

• la vitesse moyenne (avec ou sans plancher de 800 m/min),
• la vitesse rectifiée au point avant.

1. concours dont la distance au point extrême est supérieure à 500 km. Il est fait application de la vitesse moyenne avec un minimum de 800 mètres/minute. Il n'y a pas de correctif de vol.
2. concours dont la distance au point extrême est supérieure à 500 km, (mais dont la vitesse moyenne accuse moins de 800 mètres minute). Tous les pigeons sont classés avec une indemnité kilométrique de 1'15" (75 secondes au km).
3. concours dont la distance au point extrême est inférieure à 500 km :
   • calcul de la vitesse rectifiée au point avant,
   • correctif de vol de 1 seconde par minute à appliquer (le temps de vol étant ramené au point avant),
   • paliers dégressifs de 10%,
   • classement par indemnités de vol calculées d'après la situation du colombier et suivant une indemnité kilométrique donnée par la vitesse du palier correspondant,
   • la vitesse moyenne minima servant au classement sera de 800 mètres minute et les pigeons seront classés comme au paragraphe 2 avec une indemnité kilométrique de 1,15" (75 secondes au km).
   Pour les concours dont le classement est établi avec indemnités de vol et qui comportent des paliers dégressifs de 10 %, le calcul doit être fait en se référant exclusivement au point extrême.

Concours non-terminé le même jour

• Fermeture de la journée :
  L'heure de fermeture de la journée de vol est basée sur l'heure solaire GMT à la date du concours et sera variable suivant la situation géographique des régions. Fermeture après le coucher du soleil :
  • EST : l^H 30 min,
  • CENTRE : l^H 45 min,
  • OUEST : 2^H.
  Cette heure de fermeture étant considérée au point extrême doit être diminuée proportionnellement pour les autres colombiers en prenant pour base l'indemnité kilométrique correspondant à la vitesse moyenne théorique pouvant être réalisée à la clôture de la première journée de vol.
• Ouverture de la journée :
  L'heure d'ouverture de la deuxième journée de vol sera également basée sur l'heure solaire. Ouverture à la levée du soleil :
  • EST : l^H 30 min,
  • CENTRE : 1^H 15 min,
  • OUEST : 1^H.
  Lors d'un concours interrégional, la région organisatrice est prise comme base.
  Cette heure d'ouverture étant considérée pour le classement au point avant, devra être augmentée proportionnellement pour les autres colombiers en prenant pour base l'indemnité kilométrique moyenne de la veille, pour les concours de moins de 8h de vol et de la moyenne des vitesses entre le premier et la vitesse maximum réalisée à l'heure de fermeture au point extrême de plus de 8 heures de vol.
  

1. par indemnités kilométriques pour une durée de vol du 1er prix remporté au point extrême inférieur à 8h avec application des paliers jusqu'à la limite de 800 mètres minute (1mn 15s au km). Le classement se continuera, s'il y a lieu, par le calcul de la vitesse moyenne sans limitation.
2. par vitesse moyenne (sans limitation) pour une durée de vol du premier prix reporté au point extrême supérieure à 8h.

Classement des pigeons constatés entre ces deux positions

1. Pour les constatations du premier soir avant l'heure de fermeture au point extrême, on ajoutera aux distances des amateurs le kilométrage fictif qui aurait pu être accompli par chaque pigeon jusqu'à l'heure de fermeture Ce kilométrage supplémentaire sera calculé sur la base de la vitesse moyenne de chaque pigeon.
2. Pour les constatations comprises entre l'heure de fermeture au point extrême et celle de l'ouverture au point avant (c'est à dire pendant le temps mort) le kilométrage servant de base au classement sera égal à la distance officielle du colombier.
3. Pour les constatations du deuxième jour dont l'heure de report au point extrême serait inférieure à l'heure d'ouverture de cette deuxième journée à ce point, on déduira aux distances des amateurs le kilométrage fictif qui aurait pu être accompli par chaque pigeon depuis l'heure d'ouverture au point avant jusqu'à la constatation. Ce kilométrage est calculé sur la base de l'indemnité kilométrique moyenne de la journée précédente avec minimum de 75 secondes au km.

Si, par suite de lâchers tardifs, de circonstances atmosphériques défavorables ou encore en raison de la longueur du trajet à parcourir, aucun pigeon n'est constaté le jour du lâcher, la vitesse obtenue sera calculée en défalquant le temps mort du temps de vol, 'temps mort calculé d'après le temps entre fermeture au point extrême et ouverture au point avant' en respectant toutefois la vitesse minimum de 800 mètres soit 75 secondes au kilomètre.

Dans le cas particulier où le premier pigeon serait constaté entre la fermeture et l'ouverture de la deuxième journée (ce premier pigeon pouvant être constaté le deuxième jour) l'indemnité du deuxième jour sera identique à celle correspondant à la vitesse de ce premier pigeon avec minimum de 800 mètres.

Il est rappelé ici que les lâchers ne sont autorisés que jusqu'aux heures limites prévues à l'article 6 du présent règlement. Les constatations au moyen des constateurs ne sont plus admises après le onzième jour de vol.

À moins de stipulation contraire dans la réglementation d'une épreuve présentant des difficultés particulières, la durée des concours est, de ce fait limitée à onze jours de vol. Si, à l'expiration de ce laps de temps un concours n'est pas terminé, les prix non remportés sont tirés au sort, suivant le jeu, entre les pigeons non primés.
Les prix attribués de la sorte ne comptent pas pour les championnats, pas plus que pour l'inscription à un challenge.

Cas particuliers d'amateurs ex aequo

L'exclusion temporaire des concours de même que l'exclusion temporaire ou définitive de la F.C.F. entraînent automatiquement l'interdiction de pratiquer le sport colombophile sous quelque forme que ce soit.

Il est également interdit à l'exclu :

• d'être juge d'exposition,
• d'être régleur,
• d'être classificateur,
• d'exercer une fonction de dirigeant.

Tout amateur qui serait convaincu de participer au jeu colombophile avec un exclu, ou s'il était démontré qu'il lui sert de prête-nom, serait lui-même condamné et partagerait son sort.
Peut être disqualifié, tout amateur qui, par oubli, par erreur involontaire, ne se conforme pas à tous les articles du règlement.
La disqualification comprend : la perte de tous droits aux prix, et l'abandon des mises qui restent acquises à la caisse du concours au profit des autres amateurs suivant l'ordre de classement. L'amateur qui a été plusieurs fois disqualifié peut par le fait même, être convoqué devant la commission de discipline.

Toute fraude ou tentative de fraude entraîne l'exclusion de l'amateur. Cette exclusion comporte d'office la disqualification, l'abandon des mises, et la perte de tous droits aux prix. Elle entraîne en outre, l'interdiction de participer aux concours organisés par quelque association que ce soit jusqu'à ce que la commission de discipline ait statué.
Sont également exclus des concours pour une durée à déterminer par la commission de discipline :

• les amateurs qui ont conservé, retenu, mutilé ou tué des pigeons appartenant à d'autres colombophiles,
• les amateurs qui ont enlevé les bagues matricules de pigeons ne leur appartenant pas, ou qui ont rendu illisibles les indications portées sur ces bagues,
• les amateurs qui, ayant déclaré connaître des moyens de fraude, n'en auront pas fait la démonstration à la commission de l'association afin que celle-ci puisse prendre les mesures nécessaires pour rendre impossibles les dites fraudes,
• les amateurs ayant fait l'objet de la sanction disciplinaire la plus élevée: exclusion définitive de la F.C.F.

Tous les cas d'oubli, de tentatives de fraude ou de fraude réelle, non prévus dans le présent règlement peuvent donner lieu, suivant la gravité à la disqualification ou à l'exclusion des amateurs reconnus coupables. Les amateurs ayant annoncé la vente totale de leurs pigeons ne sont pas admis aux concours avant un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle de la vente, ainsi que les membres de leur famille, qui continuent à habiter le même immeuble où se trouvait le pigeonnier.

Outre l'exclusion, des poursuites devant les tribunaux peuvent être intentées contre les amateurs qui, par suite de manœuvres frauduleuses, se seraient fait attribuer des prix ne leur revenant pas, auraient touché, ou auraient tenté de s'en faire payer le montant.

En aucun cas un colombophile exclu ou suspendu ne pourra enloger, constater ou participer à un concours pour le compte d'un autre amateur.
Des remises de peines pourront être accordées pour les sanctions prononcées par les commissions de discipline et les chambres d'appel, conformément à l'article 18 du code colombophile.

Dopage

Procédure de contrôle

Les commissions sportives des groupements et les commissions sportives régionales, les bureaux directeurs d'associations, de clubs, d'amicales, ont mission de veiller à l'application du présent règlement.

Tout amateur, par le seul fait de son inscription à l'un des concours reconnaît se conformer à tous les articles du présent règlement dont il est censé avoir pris connaissance. Il accepte en outre toutes les décisions que prendront les commissions sportives des groupements ou régionales, les commissions des associations organisatrices et la commission d'arbitrage des concours, chacune dans les limites de leurs attributions.

Tout amateur portant atteinte à l'honorabilité du personnel chargé de l'organisation des concours (membres de la commission d'organisation, régleur, classificateur, convoyeur et autres) sera traduit, après instruction du dossier, devant la commission de discipline qui prendra, selon la gravité des cas, les sanctions qui s'imposent sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées par les personnes diffamées.

Tous les cas non prévus au présent règlement sont soumis à la commission sportive régionale qui donnera un avis à la F.C.F.

Celle-ci statuera sur le problème posé et proposera éventuellement une modification ou une adjonction au règlement des concours.

Principe

• de la période de l'année (inclinaison de la terre/soleil : saisons),
• de la latitude du point (plus on monte vers le nord, plus les nuits sont courtes l'été, l'inverse l'hiver),
• de la longitude (la terre tourne sur elle-même).

Description de la méthode

1. Calcul du temps mort :
   valeurs à Paris, heures GMT (on ajoute 2 heures pour obtenir les heures légales)
   Lever du soleil: 3 h 52 min
   Coucher : 19 h 56 min
   Latitude Paris : 826.350
   Longitude Paris : 600.000
   Pour déterminer le temps mort d'un colombier situé à Paris, on suppose que le pigeon peut voler pendant la première demi-heure du crépuscule, le soir, et pendant la dernière demi-heure du crépuscule, le matin.
   Heure de fermeture : 19 h 56 min + O h 30 min = 20 h 26 min GMT
   Heure d'ouverture : 3 h 52 min - 0 h 30 min = 3 h 22 min GMT
   Durée du temps mort : 3 h 22 min - 20 h 26 min = 6 h 56 min
2. Calcul de la variation de la durée du temps mort en fonction de la latitude :
   
   • De juin à juillet : diminution de la durée de la nuit de 5 sec/km de latitude en montant vers le nord (et augmentation si on va vers le sud de Paris).
   • Écart de latitude entre Paris et Bruxelles : latitude Bruxelles (1.050.690) - latitude Paris (826.350) = 224.340 km.
   • Diminution correspondante de la durée de la nuit à latitude Bruxelles / latitude Paris :
     5 sec x 224 = 1 120 s soit 18 min 40 sec ou 9 min 20 sec le soir et 9 min 20 sec le matin
   • A la latitude de Bruxelles les H.F. et H.O. deviennent :
     H.F. : 20 h 26 min + 9 min 20 sec = 20 h 35 min 20 sec,
     H.O. : 3 h 22 min - 9 min 20 sec = 3 h 12 min 40 sec.
   • Durée du temps mort :
     Tm = 3 h 12 min 40 sec - 20 h 35 min 20 sec = 6 h 37 min 20 sec.
3. Calcul de la variation des H.F. et H.O. en fonction de la longitude :
   
   

   A l'équateur, la terre tourne à 40.000 km / 24 h = 27,77 km / min. Ceci donne à l'équateur le décalage horaire. Pour tout point de latitude autre, la vitesse linéaire de rotation de la Terre est donnée par l'équation :
   V = 27,77 . cos(latitude).
   Comme pour Bruxelles : latitude = 50° 51 min,
   alors V_Bruxelles = 27,77 . cos (50°51 min) = 17,54 km/min.

Tête, ligne, expression (incluant les membranes oculaires)

Oeil : position et expression

Condition

L'ossature est ferme et résistante à une légère pression. Le sternum est bien galbé et rejoint pratiquement la fourche. La transition vers la fourche est imperceptible. La fourche est bien fermée et fortement emplumée.

Un bréchet mal formé constitue un défaut plus ou moins grave, en fonction du degré de malformation.

Les osselets de la fourche doivent être solides et fermés. Ils doivent résister à une pression légère.
Chez la femelle, ils peuvent cependant être plus flexibles et plus ouverts. Les pattes doivent être normalement constituées.

Défauts

• une ossature faible traduite par une fourche arrière faible aux os minces peu rigides ainsi que par un corps qui cède facilement à une légère pression verticale des doigts,
• la fourche (arrière) ouverte, osselets non symétriques,
• un bréchet trop puissant, trop profond ou trop plat tordu ou incurvé,
• les pattes et les doigts déformés, les ongles très longs ou cassés.

Défauts

• un dos trop arrondi, trop creusé ou trop étroit,
• un croupion trop peu fourni (couverture du dos), étroit, sans résistance à une légère pression.

Défauts :

Les ailes

Défauts

• Bras long, non musclé, avant-bras mince, arrière-aile trop longue, ailes trop courtes par rapport au corps, raides. Rémiges trop étroites n'assurant pas l'étanchéité du plan constitué par les 6 premières.

Queue

Qualité du plumage

Défauts

• Plumes sèches, non soyeuses, hampes trop grosses, fortement marquées, fendues à la base, rémiges primaires aux lames fortement ondulées,
• Barbes usées, marquées ou détériorées par suite d'accident ou par l'action de parasites,
• Présence de 11 plumes mais seulement lorsque la surface alaire est irrégulière,
• Pattes emplumées sur les doigts.