" MIZTECH S. L. I. "
HAUBOURDIN - SAINT-MACLOU
L'institution du denier du culte
Mise à jour le 27/12/05
L'inventaire est bien l'annonce de la spoliation des biens offerts par les paroissiens à l'Eglise. Privée de revenus, l'Eglise se voit obligée de lancer une souscription pour financer ses dépenses. Elle impose un nouvel impôt aux paroissiens, le denier du culte.
Voici, reproduit ci-dessous, une lettre non datée de l'Archevêque de Cambrai annonçant les mesures prises par la conférence des Evêques.
"Monsieur le Doyen
A la veille de la dernière conférnce de cette année, Nous croyons utile de vous communiquer pour vous et pour MM les ecclésiastiques de votre décanat exclusivement, celles des résolutions pratiques adoptées par NN SS les Evêques de France qui sont d'une exécution immédiate ou prochaine.
I - Exercice du culte :
Au moment où la loi de séparation entrera en vigueur, il y aura lieu :
1° de rester dans les églises et d'y continuer de célébrer les offices, juqu'à ce que la force contraigne à les quitter ;
2° de recommander aux fidèles de se conformer aux directions de l'Encyclique, c'est à dire de n'opposer à l'exécution de la loi ni sédition, ni violence, mais la seule résistance passive, laquelle d'ailleurs n'est pas exclusive de généreuses et émouvantes démonstrations de foi.
II - Ressources du culte :
Il y a lieu d'imposer aux fidèles l'obligation de conscience de contribuer au service du culte. Cette obligation leur est rappelée dans la lettre collective de l'Episcopat. LL les Curés profiteront avec prudence et discernement des occasions qui se présenteront pour la faire entrer dans l'esprit de leurs paroissiens . NN SS les Evêques ont décidé qu'il faudrait une sanction à l'obligation de conscience imposée aux fidèles ; cette sanction pourra être paroissiale ou individuelle. Nous nous réservons de régler l'application de l'une et de l'autre.
Le mode adopté dans le diocèse pour recueillir les souscriptions et en faire la distribution a reçu l'approbation unanime de l'assemblée. Il faudra donc s'y tenir pour le moment, sans toutefois fixer un maximum aux générosités qui peuvent se produire, comme il semble que quelques uns auraient fait.
Il reste entendu qu'aucun prêtre n'aura à recevoir, de mains particulières, tout ou partie de son traitement, en dehors de l'assentiment de l'Archevêque et que les sommes recueillies doivent être versées intégralement à l'archevêché. C'est pour tous une obligation de conscience.
Il est netendu également que les fabriques doivent, si leurs ressources le permettent, continuer à rétribuer MM les vicaires, et que dans ce cas, ils n'ont pas droit à l'indemnité de 450 francs sur le produit du Denier du Culte.
III - Administration des biens ecclésiastiques
Jusqu'au 11 décembre garder les institutions fabriciennes dans tout l'exercice de leurs fonctions.
Après le 11 décembre, ne rien substituer aux fabriques légalement déchues sans notre assentiment.
Les comptes de 1906, jusqu'au 11 décembre pourront être réclamés par l'administration civile. Les tenir prêts avec pièces justificatives. Ne les remettre que sur réquisition. Veiller dans la mesure du possible à ce qu'il n'y ait pas d'excédent ne les dépensant légalement, c'est à dire avec justification des budgets supplémentaires approuvés. Nous consulter sur ces détails d'affectation.
Les budgets de 1907 ne regardent plus que l'Evêque. Nous recommandons de les dresser le plus tôt possible, en y consignant les recettes et les dépenses qu'on peut prévoir dès maintenant. Et de les soumettre à Notre seule approbation.
Les fabriques conservent la franchise avec l'Evêque et réciproquement, jusqu'au 11 décembre.
Personne, ni prêtre, ni laïc n'a le droit de coopéer à l'acte de dévolution des biens ecclésiastiques, tel que la loi le prévoit.
En cas de mise sous séquestre, que les comptables présentent les pièces nécessaires pour justifier de leur gestion honnête et qu'ils s'abstiennent de faire livraison de quoi que ce soit en matière de titres de propriété ou de biens mobiliers. S'ils sont menacés de poursuites, ils auront à nous en référer.
Veuillez agréer, Monsieur le Doyen, l'assurance de Notre religieux dévouement.
Signé M. A. Sonnois, archevêque de Cambrai, François (?),archevêque de Metz."
Dans cette autre lettre datée du 10 avril 1906, l'archevêque précise les modalités de gestion financière.
"Monsieur le Doyen
1° Denier du Culte
D'accord avec la Commission de répartition du Denier du Culte, Nous avons réglé, pour 1906, de la manière suivante, les traitements à prélever sur la souscription :
MM les Doyens, 1200 francs par an,
MM les Curés, 900 francs par an,
MM les Chapelains faisant fonction de Curés, mais n'ayant pas la charge des messes pro populo, 750 francs
MM les Vicaires, à moins qu'ils ne soient rétribués sur d'autres fonds que ceux de la Fabrique, v. g., une usine, etc, 450 francs
Pour procéder avec ordre, Nous vous prions de rédiger, de concert avec MM les Curés de votre Décanat, un tableau dont le modèle est ci-contre, et de Nous le renvoyer aussitôt pour le Bonà payer. Pour les trimestres à venir, il suffira de Nous envoyer un tableau du même genre, quelques jours avant l'échéance.
Nous ferons remarquer que dans les colonnes "Pensions u allocations", il y a lieu de porter les sommes auxquelles donne droit l'art. 11 de la loi de séparation, que les pensions ou allocations aient été obtenues au non, ou même qu'elles n'aient pas encore été demandées.
A ce propos, Nous rappelons que le Saint-Siège a fait savoir à Mgr l'Evêque de Beauvais qu'il considère les pensions et allocations comme dues par le Gouvernement, et ratione justitiae et vi Concordati. Nous insistons pour que les demandes en retard soient adressées le plus tôt possible.
Pièces à produire :
1° Pour les pensions, demande sur papier timbré ;
2° Pour les allocations, demande sur papier libre ;
Pour les deux, acte de naissance sur papier timbré à 1F80.
Une indemnité de Binage de 150 francs au plus par an pourra être accordée à MM les Curés de petites paroisses qui, devant Dieu et en conscience, croiront devoir la réclamer. Ils voudront bien Nous adresser une demande motivée par l'entremise de MM les Doyens qui sont priés d'y joindre leur avis.
Nous remercions d'avance MM les Curés et Vicaires qui, ayant des ressources personnelles, voudront bien renoncer à tout ou partie du traitement qui leur est alloué.
2° - Secours de l'Etat aux Prêtres nécessiteux
Nous vous prions d'avertir les Prêtres de votre Décanat qui reçoivent des allocations sur la Caisse de Secours, qu'ils peuvent et doivent, comme les années précédentes, Nous envoyer, à l'adresse de M le Ministre des Cultes, leur demande de secours sur les fonds du budget de l'Etat.
3° - Comptes et Budgets
Les Conseils de fabrique devront se réunir comme de coutume, pour la session de Quasimodo et y procéder aux opérations ordinaires. Nous ne vous faisons parvenir des imprimés que pour le Compte administratif et le Budget. Ceux qui ne désireraient d'autres, voudront bien Nous les demander. Nous rappelons qu'il est nécessaire de tenir les Comptes de fabrique dans un ordre irréprochable, quelles que doivent être les instructions du Saint-Siège.
Recevez, Monsieur le Doyen l'assurance de mon affectueux dévouement en N. S.
Signé : M. A. Sonnois, archevêque de Cambrai"
