Les
utilisateurs peuvent être:
-
Des particuliers
-
Des Associations et Collectivités
-
Des Artisans et Entrepreneurs
(dans la limite de l'agrément ANPE)
En cas d'accord, un contrat de
mise à disposition est signé entre l'utilisateur et
l'Association.
Toutes les démarches administratives sont à la charge de
l'Association.
( Urssaf, Assedic, ...).
Le contrat de mises à
disposition implique que le personnel mis à disposition
demeure exclusivement placé sous le contrôle et la
surveillance de l'utilisateur, qui en devient donc le
commettant pendant la durée de la mise à disposition
Il est donc vivement
recommandé à l'utilisateur de vérifier qu'il bénéficie
d'une assurance couvrant ces risques (vis à vis des
tiers), ainsi que les dommages pouvant résulter à son
égard d'une mauvaise exécution des tâches.
Pendant la durée de la mise à disposition, l'utilisateur
est responsable des conditions d'exécution du travail.
Il ne peut proposer la
réalisation de
travaux dangereux. |
intermaide@nordnet.fr