CITOYENNETEPOLITIQUE

LE VOTE ELECTRONIQUE

Enjeux et réalités

dans l'Union européenne

Le développement rapide des Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et plus spécifiquement de l'Internet, pose la question de ses implications sur la société. Les expressions ne manquent pas_ cybersociété, cyberculture, cyberdémocratie, cybercriminalité_ pour désigner des réalités nouvelles.
L'objet de ce rapport est de faire le point sur les perspectives du vote électronique en Europe. Pour ce faire, il convient tout d'abord de dresser dans une première partie l'état des théories de la démocratie et de la cyberdémocratie. Les principaux débats de cette nouvelle discipline concernent la crise de la démocratie et les effets potentiellement salvateurs de l'Internet sur l'efficacité du processus démocratique. Dans le contexte de l'entrée dans l'ère informationnelle de pays comme la France, les questions des dangers de la numérisation de l'individu et de l'élitisme de la démocratie électronique sont également posées.

La seconde partie s'attache à décrire la place actuelle du vote électronique au sein des pays de l'Union européenne. Celui-ci s'inscrit dans le cadre général de l'utilisation d'Internet, marqué par une croissance soutenue, mais également par un retard sur les Etats-Unis et des disparités entre les pays européens. Le développement du vote électronique apparaît comme un axe prioritaire de l'Union européenne, mis en évidence par une multitude de projets et la construction d'un cadre juridique à cet effet. A l'échelle nationale, de nombreux pays européens parmi lesquels les Allemands et les Français jouissent de premières expériences réussies.

La troisième partie propose un essai de prospective sur l'avenir de la cyberdémocratie dans l'UE. Il convient à ce titre de faire un point sur les possibilités et les contraintes technologiques, en insistant sur les problèmes liés à l'anonymat et à la sécurité. Ce point de vue met en lumière les insuffisances de plusieurs théories d'auteurs davantage guidés par leurs idéaux politiques que par les réalités pratiques. L'enjeu final restant bien sûr politique, les apports et les limites pratiques du vote électronique sont au final énoncés. Il en ressort que le vote électronique facilite dans certaines conditions l'organisation des élections, mais qu'il ne modifie pas radicalement le débat politique, qui continue de se situer au niveau des idées et non des techniques.

SOMMAIRE

I.	Démocratie et Internet : les théories
	A. La démocratie : de l'idéal grec à la crise contemporaine
	B. Les espoirs de la cyberdémocratie
II.	Les réalités actuelles de l'Internet et du vote électronique en Europe
	A. Le développement des NTIC comme axe prioritaire de développement en Europe
	B. Les débuts prometteurs du vote électronique en Europe
III.	Essai de prospectives sur l'avenir de la cyberdémocratie dans l'UE
	A. Les conditions de validité des votes et les problèmes pratiques associés
	B. Les apports et les limites du vote électronique d'un point de vue politique

Le Rapport sur le vote électronique de 130 pages est en vente au prix de

125,- € (819,- FRF).

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Je regarde comme impie et détestable cette maxime, qu'en matière de gouvernement la majorité d'un peuple a le droit de tout faire, et pourtant je place dans les volontés de la majorité l'origine de tous les pouvoirs (...). Lors donc que je vois accorder le droit et la faculté de tout faire à une puissance quelconque, qu'on appelle peuple ou roi, démocratie ou aristocratie, qu'on l'exerce dans une monarchie ou dans une république, je dis : là est le germe de la tyrannie, et je cherche à aller vivre sous d'autre lois. Ce que je reproche le plus au gouvernement démocratique, tel qu'on l'a organise aux Etats-Unis, ce n'est pas, comme beaucoup de gens le prétendent en Europe, sa faiblesse, mais au contraire sa force irrésistible.

Alexis de Tocqueville, La Démocratie en Amérique.

Extrait de http://fr.wikipedia.org/wiki/D%E9mocratie

Il n'est pas vraiment nécessaire de lire toutes les semaines le Canard enchaîné, un minimum d'esprit critique suffit pour vérifier que l'appartenance à un parti politique, surtout pour un élu, est avant tout généralement une question d'opportunuté, sinon carrément d'opportunisme, et très peu une question de vraies convictions "durables". D'autant plus que, s'il y en a toujours quelques uns de purs et propres pour cacher la forêt des "autres", c'est parfois le parti en entier qui oublie ses convictions et ses beaux discours quand ses quelques représentants de permanence présents votent certains textes; et même parfois en renvoi d'ascenseur avec le camp opposé suite à une dernière discussion de buvette pendant une dernière suspension de séance.

Respecter le Parlement français (ou autre) dans son ensemble relève vraiment de plus en plus de l'inconscience et de la naïveté réunies.

Et après on s'étonne que la délinquance croît chez les "cols blancs"

La honte de la France
Mitterrand, c'était pas fameux,
mais Super-menteur Super-voleur ....

DESESPERANT

C'est plus qu'attristant la quantité de conneries, c'est à dire de contrevérités objectives ou d'illogismes incontestables qu'on peut voir et/ou entendre dans les médias les soirs des jours d'é- lections. Sans beaucoup de réactions correctives des journalis- tes et avec la langue de bois en prime évidemment.

Avec en particulier ces phrases qui commencent par "Les Fran- çais (par exemple) ont choisi ...", alors qu'il ne s'agit trop sou- vent que d'une majorité plus ou moins grosse (parfois à 50,01 %) des électeurs qui ont mis un bulletin non blanc et non nul dans l'urne et qui ne représentent généralement pas 50 % des électeurs inscrits et encore moins 50 % des électeurs en âge légal - aussi intelligent et pertinent soit cet âge - de voter. Et ce n'est pas ainsi qu'en France ou aux USA.

La désaffection électorale et l'abstentionnisme ne sont pas des inventions d'anarchistes.

Et c'est bien pour cela que les politiciens refusent de voter la reconnaissance du vote blanc parce qu'il nuirait grandement à leur image, à leur crédibilité et finalement donc à leur légitimité, donc à leur porte-feuille et à leurs honneurs si recherchés, à quelques exceptions près comme toujours.