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RÉGLEMENTATION: l'Identification des équidés et des ÂNES, est obligatoire. |
 Oyez..!Oyez..!Grdzoreilles vous avise...
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Les détenteurs d'animaux des espéces équines et asines doivent se mettre en règle( obligatoire depuis le 31 décembre 2002). |
Ils seront désormais accompagnés d'une carte d'immatriculation et enregistrés auprés du fichier central zootechnique.C'est-a-dire lesHARAS-NATIONAUX et leurS.I.R.E(Systéme d'Informations Répertoriant les Equidés). TousLes propriétaires d'équidés de loisirs ou sports sont tenus de procéder à l'identification de leur animal avant le 31 décembre 2002. Tous les équidés, y compris les ânes,mules,mulets,bardots etc.etc A partir du 1er Janvier 2003 ,les contrevenants seront passibles d'une amende de 450 Euros. L'objectif de cette réglementation est d'assurer une traçabilité nécessaire à la santé publique et vétérinaire.La filière équine n'a aujourd'hui aucun moyen de faire face à la moindre crise sanitaire ou épizootique.La moitié des chevaux dirigés vers les abattoirs ne sont pas identifiés.Autrement dit,la moitié ,la moitié des 34.000 tonnes de viande équineconsommée l'an dernier ,en 2001,en France ne bénéficiait d'aucun moyen de traçabilité. A celà s'ajoute une volonté de lutter contre les vols et trafics d'équidés,encore monnaie courante en France.L'identification généralisée permettra enfin de bénéficier de statistiques fiables sur les populations équine et asine. Tout au plus sait-on aujourd'hui qu'en France,on compte environ: 200.000 chevaux de sports( avec licences cavaliers),au total avec poneys...courses..trait... boucherie..1 million de chevaux??( à vérifier..ce serait plutôt moins.) Pour les ânes ,on avance un chiffre de 8000 têtes..!!(mais celà serait aussi à vérifier..!). et ces chiffres prêtent à polémiques. En 2001 on a cherché à connaître le nombre de cavaliers et de chevaux vivant en Europe. Bien,qu'approximative, car il est difficile de se procurer des données fiables,cette estimation est intéressante. Un peu plus de6 millions de personnes pratiquaient une équitation (en grande partie de loisir). L'Europe compterait 4,3 millions de chevaux , soit une moyenne de 11,7 chevaux pour 1000 habitants. Mais, d'un pays à l'autre, cette moyenne varie beaucoup:22 à 28 chevaux par 1000 habitants,dans les pays nordiques, et en Belgique , 16 en Grande Bretagne ,12 en Allemagne et seulement: 7,6 en France .! Mais ,c'est le Portugal qui posséde la plus faible population équine avec 1,7 chevaux pour 1000 habitants . Sources statistiques: EQUI'IDEE. |
 Cadichona son livret signalétique Faites comme moi...! |
Ce décret d'identification est paru au Journal Officiel numéro 232 du Octobre 2001(page15757). Ce décret est relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des équidés et modifie le décret N° 76-352 du 15 Avril 1976 fixant les modalités de la loi N°66-1005 du 28 décembre 1996 sur l'élevage. Cet arrêté est paru au Journal Officiel: numéro 258 du 7 Novembre 2001 page 17670.
J.O. Numéro 96 du 24 Avril 2002 page 7312. J.O. Numéro 90 du 17 Avril 2002 page 6788. J.O. Numéro 100 du 28 Avril 2002 page 7753. J.O. Numéro 100 du 28 Avril 2002 page7752. J.O. Numéro100 du 28 Avril 2002 page 7752. J.O. Numéro 100 du 28 Avril page 7753.
Création de l'appellation origine constatée(pour les équidés non inscriptibles sur un stud-bbok,ni un registre. D'autre part, l'appellation origine inconnue ne sera plus utilisée mais remplacée par l'appellation:origine non constatée(pour saillies non déclarées,ou signalement non relevé avant le sevrage et avant le 31 déc de l'année de naissance supposée. J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2002 page 8505. Voilà... vous SAVEZ TOUT..;( Hum..! il faudrait peut-être un Dico des termes..paperassiers..? (bref, la bureaucratie régne encore ,malgré une refonte sensible du fonctionnement, de cette vieille maison des H-N).Toutes ces lois..[NDLR] Ces Lois..Décrets et Arrêtés.. sont visibles et imprimables sur les Sites:
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COORDONNÉES des ASSOCIATIONS d' ÉLEVAGE D' ÂNESDonnées recencées au 29 mars 2007.Haras Nationaux-Librairie des Haras Nationaux Les Ecuries du Bois - 61310- LE PIN AU HARAS- Tél: 02 33 12 12 27 /fax: 02 33 39 37 54 Responsable: Mr F.GROSBOIS. Pour les 7 Races Officiellement Reconnues.(Pour en savoir plus --> voir les liens de races).
E-mail:ane.bourbonnais.fr Président: Mr Roland GEORGES. 48 impasse Docteur Schweitzer 50000 SAINT LÔ Tél: 02 33 55 77 34 MEL: asso.ane.cotentin@wanadoo.fr Site internet:WWW.ane-cotentin.fr> E-mail: Site web:anenormand.free.fr/a> Site web:http://afagnb.free.fr> |
Mon ÂNE n'a pas de papiers , QUE DOIS-JE FAIRE..?Il faut le faire identifier par un vétérinaire agréé des Haras-Nationaux (voir liste sur le Site H-N). Le vétérinaire va procéder au relevé de signalement . Celui-ci sera à renvoyer, accompagné d'un chéque de 25 Euros (163,99Francs Fr) (par âne) (à l'ordre des HARAS-NATIONAUX). L'adresse:Les Haras-Nationaux Direction de la Filière Service des Equidés d'orgine inconnue. BP3-19231- ARNAC POMPADOUR-Cédex. 
OH..OH..OH..dixit Cadichon..!
Tout celà me parait bien compliqué. Les Haras Nationaux éditeront un document d'accompagnement et une carte d'immatriculation sur laquelle sera mentionné votre nom de propriétaire. Cette carte attestera de votre propriété de l'âne .Tout changement(vente,donation ) de propriétaire devra être signalé dans les 8 jours au SIRE,(sous peine de sanction:décret du 5/10/5001). Le changement de nom du propriétaire, sur la carte sera gratuit. DE TOUT à CHACUN....Je connais le père et la mère de mon Âne..Mais ils doivent être d'Origine InconnuePuis-je lui faire avoir des PAPIERS??Comment faire pour reconnaître ses origines??Les origines de votre âne ne pourront pas être constatées(reconnues) SI :
Par cette constatation de reconnaissance et assimilation à une race reconnue:l'équidé peut obtenir un livret SIRE, A ou B qui pourra être validé pour les courses,les épreuves officielles de compétitions équestres en tous genres,l'inscription à un Stud-Book,épreuves officielles d'élevage,attelage,vente publique, exportation,etc.. Et surtout le prix de vente d'un sujet avec ces fameux papiers pourra parfois:DOUBLER ..! Surtout..Ne confondons pas: IMMATRICULATION (Pour tout équidé ASINUS avec ou sans papiers),et LIVRET OFFICIEL (A ou B) qui lui, en plus de l'immatriculation est une reconnaissance de la race, et une autorisation officielle de participer à des compétitions, ou manifestations publiques et officielles. |
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Un petit conseil: De toutes façons...Faites immatriculer vos ânes: c'est obligatoire pour tous avec ou sans papiers de filiation, mais obligatoire pour attester de vos droits de PROPRIETE. et aussi la PUCE ' pour permettre de retrouver un animal en cas de vol. ,de façon à justifier de leur propriété.., si un des parents est reconnue: essayez de faire reconnaître le petit,de toutes façons certains stud-books ouverts provisoirement, sont déjà refermés..!!! même pour des sujets aux critéres, trés..trés prés du standard, de la race. Merçi MMrs des Haras..!Vous subissez les directives commerciales de certains éleveurs...Le droit à la reconnaissance devrait être permanent(sinon il n' y aura guére de réhabilitation numérique de l'Âne.!. N'encourageons pas les croisements bizarres. De toutes façons, les premiers livrets étaient traités en B,et il faut au moins trois générations pour avoir un élevage reconnu complétement et avoir le vrai livret A. Par contre, je ne suis pas d'accord, avec cette restriction d'accés dues à des actions des:ELEVEURS COMMERCIAUX des RACES PURES!!!!... A MEDITER... De toutes façons: nous aimerons toujours nos peluches grises SANS PAPIERS... Mais pour votre propre SECURITE et PROTECTION faites les au moins IMMATRICULER . A tous les lecteurs de cette page assez pénible, par son contenu bureaucratique mais qu'il faut toutefois connaître: de trés nombreux HI-HAN..(signé l' ânemestre). |
Il y a 70 ans: transport à BERCK, des malades osseux,par des ânes. |
Vente de lait d'ânesse,(lait de beauté? ou sauvegarde de certains bébés?). |
L'identification est effectuée par les agents des Haras,ou les vétérinaires agréés ,habilités des Haras-Nationaux.
Ils remplissent une fiche signalétique de l'équidé en y portant le maximum d'éléments permettant de le différencier.Peuvent s'y ajouter,sans s'y substituer,des éléments complémentaires comme le tatouage ou la pose d'un transpondeur électronique(puce). La fiche signalétique est ensuite transmise au SIRE,basé à Pompadour(Corréze),accompagnée d'un chéque de 25 Euros.(163,99 francs Fr). Le SIRE édite une carte d'identitéqui devra accompagner l'animal dans tous ses déplacements et sera remise à jour à chaquechangement de propriétaire. |
IDENTIFICATION par PUCEUne fois n'est pas coutume,la plupart des responsables des différentes filières équines, aimeraient bien que la réglementation aille encore plus loin.Parmi eux la Fédération Nationale du Cheval, est en charge du dossier sur l'identification. On estime que le dispositif qui se met en place comporte d'énormes lacunes:par exemple,l'identification de papier permet,pour un équidé volé,de demander au SIRE un livret d'ORIGINE INCONNU".Avec ce document,le cheval volé peut être rebaptisé, voire naturalisé, dans une autre race que la sienne. Il reste même possible de demander successivement plusieurs livrets pour le même cheval et de les réaffecter à des animaux d'origine douteuse. La seule solution réelle ,serait l'obligation de la puce électronique. Trés difficilement,falsifiable,le transpondeur placé dans l'encolure de l'animal peut-être controlé par toute personne équipée d'un lecteur.Le numéro indiqué par la puce doit correspondre à celui mentionné sur les papiers de l'équidé et qui a été enregistré auprés du SIRE.Finie alors les problémes de trafic,vols ,ventes frauduleuses(même les ventes pour l'abattage).Puisque depuis 2001:les abattoirs ne peuvent plus abattre d'animaux non identifiés. Ce mode d'identification est pour l'instant sujet de polémique:la pose de la puce est aujourd'hui considérée, et facturée,comme un acte vétérinaire . ALORS que les éleveurs demandent qu'elle devienne un acte d'élevage .comparable à ce que fait un éleveur de bovins quand il pose lui-même les boucles sur ses veaux. En attendant une issue,seuls les équidés entrant à l'abbattoir, à partir du 1er Septembre 2002 devront obligatoirement être identifiés à l'aide d'une puce. Mais dans le texte du décret,rien n'oblige l'abattoir: à lire le contenu de la puce et surtout, à le comparer aux papiers qui accompagneront l' équidé,observe la Fédération Nationale du Cheval.Rappelons, qu' en complément de la démarche d'identificatioin, les détenteurs d'un équidé ,d'un cheval,d'un âne devront tenir un registre d'élevage (Qui était déjà rarement tenu par les éleveurs professionnels) (à cause des contrôles fiscaux possibles;Ne nous voilons pas la face!. |
 Le chateau d'eau de FLESSELLES (Somme-Picardie) |
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 Vous avez tout compris..!!! BIEN vous êtes fortiche.. BYE
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