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![]() Euh la c'est mon canon, mais c'est pour parler des radars... |
Le prix des arbres en Suisse, par Daniel |
Dans notre petite Suisse, on aime
bien faire les choses en ordre.
Spécialement, on aime bien le droit et toutes ses finesses juridiques
complexes. A titre d'exemple, comme modèle du genre, je peux te livrer
la jurisprudence du Tribunal fédéral (ou TF, notre plus haute
Cour, dont les arrêts ont valeur de loi) en matière d'arbres...
Un arbre détruit lors d'un accident doit être entièrement
dédommagé - Arrêt du Tribunal fédéral
Le propriétaire d'un arbre
abîmé ou détruit lors d'un accident de la route doit être
entièrement dédommagé. Ainsi en a décidé
le Tribunal fédéral dans un arrêt rendu public mardi, désavouant
une décision de la Cour suprême zurichoise.
L'affaire porte sur un vénérable frêne de 70 ans, endommagé
à deux reprises par des automobilistes entre mai et juin 1991. Dans le
premier cas, l'assurance du conducteur fautif avait versé une indemnité
de 8.500 francs (34'000 FF). La Cour suprême zurichoise, en charge
du deuxième cas, avait quant à elle prononcé un dédommagement
unique de 2.000 francs (8'000 FF).
Contrairement à la justice zurichoise, le Tribunal fédéral
considère que le calcul des dégâts ne doit pas se faire
en fonction de la replantation d'un frêne d'un diamètre standard
de 60 centimètres, mais plutôt sur la base de la remise en terre
d'un spécimen d'un mètre de diamètre. Cette différence
change fondamentalement la donne au niveau financier: replanter un frêne
de 60 centimètres de diamètre coûte environ 8.000 francs
(32'000 FF). S'il atteint un mètre, les coûts grimpent à
quelque 28.500 francs (114'000 FF!).
Le Tribunal fédéral base son calcul sur le fait que la réparation
financière à payer par le responsable correspond notamment à
la nécessité de se procurer un arbre de remplacement arrivé
à maturité et à la difficulté de s'en procurer sur
le marché. Dans cette somme de 28.500 francs sont compris les coûts
d'évacuation de l'arbre abîmé, les soins supplémentaires
exigés, et la remise en état des lieux.
Beau raisonnement non?
C'est d'ailleurs tout à fait logique de penser qu'un arbre qu'on a bêtement
planté dans la terre un beau jour de septembre prend 3 fois sa valeur
en grandissant!!! C'est vrai que pour tous les soins apportés, ça
vaut bien ça! En plus je suis sûr que le mec qui a planté
son truc de 60 cm (déjà gros) l'avait planté en espérant
justement qu'il atteindrait la taille de 1 mètres de diamètres,
donc il faut le dédommager...tu parles, n'importe quoi!
Mais bon, comme ils disent, dura
lex, sed lex! (dure est la loi, mais c'est la loi)
Morale, faites attention aux arbres, ça peut être méchant,
et pas que pour la voiture...