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b) Maire et anciens maires :
Renseignements administratifs
Deux codes sont affectés à toutes
les communes, un code postal dont chacun connaît l’usage et un code
I.N.S.E.E. (attribué par l’Institut National de la Statistique et des Affaires
Economiques), qui peut-être utile pour des recherches d’études
démographiques, de statistiques diverses (électorales, économiques…).
 Pour
Méteren :
Code postal : 59270
Code INSEE : 59401
Adresse utile :
Mairie de Méteren
Grand Place
59270 Méteren
Téléphone : 03 28 49 04 08
Télécopie : 03 28 49 24 84
Madame le Maire :
Madame Béatrice DESCAMPS, maire depuis 1989
Née le 22 juin 1951 à Bailleul (Nord)
Professeur
Ancienne Sénatrice du Nord (appar.
U.M.P.)
du 20 juillet 2007 au 13 décembre 2010
Au Sénat elle
fut :
Membre
(27.7.2007) puis secrétaire (7.10.2008) de la commission des Affaires
Culturelles, membre de la Mission commune d’information sur les politiques de
lutte contre la pauvreté et l’exclusion (10.1.2008), membre du groupe chasse
et pêche, du groupe d’études sur la gestion des déchets, membre des groupes
d’amitié France –Belgique, France – Canada, France – Taïwan, et France –
Mongolie.
Situation en fin
de mandat : membre de la Commission des Affaires Sociales.
Ancienne
Présidente de la Communauté des communes rurales des Monts de Flandres dont
elle est restée conseillère.
Deux
« premières » :
Madame DESCAMPS est la première femme à être Maire de Méteren. C’est également la première parlementaire (deux
sexes confondus) originaire de la commune.
En préambule à la liste des maires…
Depuis plusieurs années nous
travaillons sur cette liste restée longtemps incomplète par suite de
l’absence de registres de Résolutions (délibérations), tant en mairie qu’aux
Archives Départementales (A.D.), pour la période de 1795 à 1838.
Il existe bien aux A.D. une série 6Z
relative aux Affaires Communales de l’Arrondissement d’Hazebrouck qui
comprend notamment :
-sous le n° 6Z-249, le dossier de
nomination des maires et adjoints du canton de Bailleul durant le 1er
Empire.
-sous les n° 6Z 171 à 194, les
dossiers de nomination et d’élection des maires et adjoints pour la période
de 1814 à 1901.
Malheureusement ces dossiers sont très
incomplets et ne comportent aucun renseignement concernant Méteren pour les années comprises entre 1795 et 1815.
Pour contourner cet obstacle nous nous
sommes attachés à cerner la qualité des signataires des actes d’Etat-Civil en
fonction des textes constitutionnels et législatifs relatifs à
l’administration communale durant cette période troublée. La toute récente
mise en ligne par les A.D. des actes d’Etat-Civil et registres paroissiaux
nous a grandement facilité la tâche en nous permettant de travailler le sujet
à domicile.
Nous vous livrons ce travail en nous
plaisant à souligner son caractère collectif. Madame Descamps, maire, nous a
ouvert grand les portes et les registres de la mairie et nous a déniché
quelques vieux documents familiaux. Monsieur Cousin, directeur des services
et le personnel administratif ont participé à cette longue quête de renseignements, les familles des
élus nous ont confié des photos et mon ami et complice Daniel Fache a sorti de ses collections quelques vieux clichés
et textes anciens.
Bien entendu nous ne sommes pas à
l’abri d’une erreur d’interprétation, notamment en ce qui concerne la période
très mouvante de la Révolution. Merci de nous faire part de vos éventuelles
remarques à l’adresse du site, rappelée ci-dessous.
J.P. Deswarte
contact@meteren.net
Anciens maires
Le plan de découverte que nous vous proposons :
A :
Organisation administrative des communes sous la Révolution :
A1 : rappel de la réglementation sous
l’Ancien Régime
A2 : Création des communes sous la
Révolution
A3 : la loi du 14 décembre 1789
A4 : municipalités méterennoises sous la Révolution
A41 : 1ère municipalité
du 12/7/1790 au 7/11/1792
A42 : 2e municipalité
du 8/11/1792 au 8/4/1793
A43 : 3e municipalité
du 9/4/1793 au 18/7/1795
A44 : 4e municipalité
du18/7/1795 au 11/4/1797
A45 : Officiers publics et agents
municipaux se succèdent très rapidement
A46 : le retour des maires et de
la stabilité à partir de 1810
B :
Les modifications de la loi municipale après la Révolution
C : La
liste des maires de Méteren de 1792 à nos jours
C1 : rappel de quelques noms de
baillis de l’Ancien Régime
C2 : les anciens maires de Méteren
Annexes :
Annexe 1 : les différents signataires
d’actes d’Etat-Civil de 1790 à 1816
Annexe 2 : galerie de photos de
maires et de documents s’y rapportant
Organisation administrative des
communes
sous la Révolution
A- Les municipalités méterennoises de
1792 à 1804
L’organisation administrative
des communes a subi sous la Révolution des bouleversements importants,
consécutifs à des changements successifs de constitution ou de loi.
1-Rappel
de l’organisation administrative sous l’Ancien Régime :
Découpage administratif :
L’administration régionale de
l’Ancien Régime repose sur un découpage du territoire en différentes
circonscriptions correspondant chacune à une zone de compétences particulières
des services déconcentrés de l’Etat. Ainsi, chaque service dispose d’un
territoire qui lui est propre : gouvernement pour l’armée, bailliage
pour la justice, généralité pour les finances, le tout étant englobé
dans la province.
Rapidement, la généralité, dont
la taille correspond à peu près trois départements actuels, s’impose comme
circonscription prédominante, administrée par les intendants du roi,
ancêtres des préfets.
Les attributions de ces
derniers ne cessent de s’accroître jusqu’à la Révolution, tant en matière
fiscale, que d’administration générale (police, justice, transports, santé).
Sur le plan local,
une multitude de petits groupements spontanés cohabitent : paroisses,
communautés rurales, villages, bourgs, villes. Pendant tout le Moyen Âge, le
roi a accordé à ces communautés de nombreuses franchises, s'appuyant sur
elles pour lutter contre les seigneurs. Mais, une fois la féodalité vaincue,
il leur a retiré leur liberté par crainte de voir se développer de véritables
contre-pouvoirs.
2- Création des communes et des
départements sous la Révolution
Les rédacteurs de la
constitution de 1789 ont à cœur de desserrer l’étau gouvernemental en restaurant
les libertés locales. Soucieux tout à la fois d’unifier l’administration du
royaume, en supprimant les anciennes circonscriptions, et de décentraliser le
pouvoir en le transférant à des autorités locales élues, ils adoptent une
série de décrets instituant la commune –qui remplace l’ancienne paroisse- et
le département.
A la fin de la Révolution, on
compte 83 départements divisés en districts (les futurs arrondissements),
eux-mêmes divisés en cantons, subdivisés encore en un nombre souvent
important de communes. Dans chacune de ces subdivisions, les organes
délibérants et les organes exécutifs sont élus et contrôlés par des
administrateurs, eux-mêmes élus.
(Source : Encyclopédie
Larousse – Décentralisation)
3- La loi du
14 décembre 1789 :
C’est l’Assemblée Constituante de 1789 qui a défini, par
une loi du 14 décembre 1789, la première organisation communale de la période
révolutionnaire, reprise dans la Constitution de 1791, transformant toutes
les paroisses (ou à peu de choses près) du royaume en communes.
Les communes se trouvent dotées d’un conseil
général à deux niveaux :
-les notables, de 6 à 42, soit six pour Méteren.
-les officiers municipaux, de 3 à 21, soit 3 pour Méteren,
Le conseil général est élu par les citoyens
« actifs » pour deux ans et est renouvelable par moitié tous les
ans. Par citoyen « actif » il faut entendre payant une
contribution au moins égale à 3 journées de travail. Sont éligibles ceux qui
paient un impôt au moins équivalent à 10 journées de travail.
Le maire est élu pour deux ans.
Les conseils généraux
des communes ont été mis en place durant les premiers mois de
l’année 1790.
4- Municipalités méterennoises de la Révolution :
4-1 Première
municipalité issue de la Révolution : du 12/07/1790 au 7/11/1792.
A Méteren,
la première élection du conseil général de la commune fut laborieuse et dura
deux jours, les 12 et 13 février 1790.
Ont été élus : Maire : Joseph Delassus, au 2e
tour,
Officiers municipaux : Pierre Joseph Decherf, Jacques De Swarte,
Jacques Vandevelde, Franz Vanuxem
et Antoine Deloux.
Puis la République est proclamée le 22 septembre
1792, les persécutions religieuses se multiplient à l’Assemblée Nationale, la
guerre contre l’Autriche menace nos
frontières, il faut trouver des volontaires. C’est dans ce contexte tendu
qu’il il est décidé de renouveler les conseils généraux des communes.
4-2 Deuxième municipalité
issue de la Révolution : du 8/11/1792 au 8/4/1793.
Le vote intervient le 8 novembre 1792. Benoît
Huyghe est élu. C’est un homme autoritaire, réactionnaire sur le plan
des idées, qui va faire de la résistance passive systématique vis à vis du
District d’Hazebrouck, son autorité de tutelle. Cette position va le mener,
ainsi que tous les officiers municipaux (Sysseau, Becuve, Deporcq, Decreus) à la suspension à compter du 8 avril 1793.
Mathieu Decreus, coutre (bedeau) ayant refusé de servir le curé
constitutionnel et instituteur compétent, est nommé le 14.11.1792 officier public chargé de la tenue
des registres de l’Etat-Civil . C’est lui qui assure la transition entre les
registres paroissiaux et les registres communaux à compter du 1er janvier
1793, mais il valide rétroactivement une cinquantaine d’actes, de naissance
essentiellement, que les citoyens n’avaient pas voulu faire enregistrer par
le curé constitutionnel Mathys. On trouve la trace
de ces régularisations à la fin des registres de 1792.
Sur chacun
des actes qu’il rédige il mentionne : « Mathieu Decreus, officier public,
membre du conseil général de la commune de Méteren,
élu pour recevoir les actes destinés à constater les naissances, mariages,
décès des citoyens ».
La
tenue de l’état-civil a en effet été reconnue comme priorité politique. Le
responsable du registre devra être choisi pour sa compétence : savoir lire et
écrire, être appliqué et consciencieux, c’est pourquoi une loi précise qu’il
sera, lui aussi, élu au suffrage universel.
Mathieu Decreus signe les actes du 1er janvier
1793 au 9 février 1794, mais entre-temps est intervenu un changement de
municipalité.
Mathieu Decreus, né vers 1745, est décédé à Méteren à l’âge de 59 ans, le 10 nivôse de l’an XIII soit
le 31 décembre 1804, suivant acte n°46 (I.N. 1094).
Benoît Huyghe serait décédé entre 1793
et 1800 (acte non identifié), car son épouse, Marie-Anne Geneviève Gerbedoen est déclarée veuve à son décès survenu à Méteren le 7 floréal de l’an VIII (27 avril 1800) à l’âge
de 53 ans (I.N. 788).
4-3 troisième municipalité
issue de la Révolution : du 9/4/1793 au 18/7/1795.
Nous sommes alors sous le
régime dit de la Terreur puis sous le Directoire.
Après la suspension du conseil
général précédent, c’est François
Joseph Emmanuel Berteloot qui émerge, élu
ou désigné on ne sait, entouré de Charles Schrevel
et de Tancré , les deux autres officiers
municipaux.
Berteloot, terrien devenu bourgeois
(médecin), gagné aux idées de la Révolution, sera en réalité prisonnier du
Comité de Salut Public, appelé ici commission de surveillance, puis Société
Populaire et Montagnarde, présidé par le Robespierre local, Pierre DENIER (4), stimulé par le
citoyen curé Couprant prêtre assermenté.
Nous avons vu que Mathieu Decreus,
officier public chargé de
l’Etat-Civil fut révoqué par le Comité
le 9 février 1794 et remplacé par un membre dudit Comité, François Vanuxem,
cultivateur, lequel signe les actes du 9/2/1794 au 16/8/1795, en se réclamant
de son titre d’officier public.
Emmanuel Berteloot, né vers 1749, est décédé célibataire, à l’âge de
86 ans, à Méteren le 22 mai 1835 suivant acte n°75
(I.N.217).
François Vanuxem, né vers 1758, est décédé célibataire, à l’âge de
59 ans, à Méteren le 8 août 1817 (I.N. 487).
4-4 Quatrième municipalité issue de la
Révolution : du 18/7/1795 au 11/4/1797.
C’est le retour à la mairie de Jean-Baptiste Joseph Delassus qui fut le premier maire de l’ère
révolutionnaire, entouré des deux autres officiers publics : Couterie et Savaete. Le 4
fructidor an III (21 août 1795), Jean Mathieu Gerbedoen
est élu officier public chargé de l’état-civil, en remplacement de François Vanuxem,. Il le restera jusqu’au 7 frimaire de l’an IV (
28 novembre 1795).
La constitution de 1795, approuvée par le
plébiscite du 5 fructidor de l’an III (22 août 1795), institue des municipalités
de canton.
Il y a dans chaque commune , dont la population est inférieure
à 5000 habitants, un agent municipal et un adjoint (art.179).
La réunion des agents municipaux de chaque commune forme
la municipalité de canton (art.180).
Il y a un président de l’administration municipale, choisi
dans tout le canton (art.181).
Les membres de toute l’administration communale sont
nommés pour deux ans et renouvelés chaque année par moitié ou par partie la
plus approximative de la moitié (art.185)
4-5
« Officiers
publics », « agents municipaux » se succèdent
rapidement : 1795-1800
Ce texte reçoit son application à Méteren
en novembre 1795. J.B.J. Delassus se trouve confirmé en qualité d’agent
communal, mais continue de mentionner officier public sur les actes, ce qui
est quand même plus flatteur !
Il le restera jusqu’au 22 germinal de l’an V (11 avril
1797).
La constitution de 1795 a introduit une extrême mobilité
dans l’administration communale en fixant des mandats très courts, ce qui
explique que vont se succéder rapidement quatre
agents municipaux en trois ans .
Les attributions
des « agents municipaux » correspondant à celles des maires, ces
quatre citoyens auraient donc leur place dans la liste des maires de Méteren. C’est l’option que nous avons choisie.
A) Bernard Joseph Schrevel, officier public puis agent municipal, du 1er
floréal de l’an V au 8 frimaire de l’an VI (20 avril 1797 au 28 novembre
1797).
B) David Berteloot, agent municipal du 8 frimaire de l’an VI au 9 florèal de l’an VII (28 novembre 1797 au 28 avril 1799).
On le retrouvera un peu plus tard.
C) Joseph Cleenewerck,
agent municipal du 9 floréal de l’an VII au 9 thermidor de l’an VII (du 28
avril 1799 au 23 juillet 1799), même pas trois mois, pour une raison
inconnue.
D) David Berteloot, à nouveau, en qualité d’agent municipal d’abord,
du 11 thermidor de l’an VII au 9 fructidor de cette même année (23 juillet
1799 au 27 août 1800).
4-6
Le retour des
maires et de la stabilité à partir de 1800
Il portera ensuite le titre de maire remis au goût du jour sous
le Consulat par la loi du 28 pluviose de l’an VIII (17 février 1800) qui rétablit
l’administration communale. Pour les communes de moins de 5000 habitants les
maires sont choisis par le préfet parmi les conseillers municipaux qui
sont élus par un système complexe de présélection sur des listes de notables.
La constitution de l’an X (1802) apporte plus de
stabilité au système en décidant que les conseils municipaux se
renouvellent tous les dix ans par moitié.
E) David Berteloot poursuit son mandat avec le titre de maire à
compter du 10 fructidor de l’an VIII (28
août 1800). Il l’exercera jusqu’au 16 fructidor de l’an XII (3 septembre
1804).
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B-Les modifications de la loi après la
Révolution
A compter du 2 pluviôse an IX
(22 janvier
1801) le maire est chargé seul de l'administration de la commune et les
conseillers ne sont consultés que lorsqu'il le juge utile. Le maire exerce
ce pouvoir absolu
jusqu'en 1867.
La Restauration instaure la nomination des maires et des conseillers
municipaux. Après 1831, les maires sont nommés par le roi pour les communes de
plus de 3000 habitants, par le préfet pour les plus petites), mais les
conseillers municipaux sont élus pour six ans.
Du 3 juillet
1848 à 1851 : Seconde République
Les maires sont élus par le conseil municipal pour les communes de
moins de 6 000 habitants. Les maires des chefs-lieux d'arrondissement, de
département et les villes de 10 000 habitants et plus, continuent d'être nommés par
le préfet.
De 1851 à 1871
: Second Empire
Les maires sont
nommés par le préfet, pour les communes de moins de 3 000 habitants et pour
5 ans à partir de 1855.
La loi municipale du 5
avril 1884
Elle
crée un régime juridique uniforme pour toutes les communes de France. Le
conseil municipal est élu au suffrage universel par tous les citoyens
majeurs pour une durée de 4 ans et est renouvelable (cette durée sera
portée à 6 ans en 1929). Le maire est désormais élu par le conseil
municipal.
Le vote des femmes :
Les
femmes votent pour la première fois en France à l’occasion des élections
municipales d’avril - mai 1945. La première conseillère municipale de Méteren fut Melle Valentine Buttin
(1894-1978).
Insigne de boutonnière
C- La liste des maires de Méteren
de 1792
à nos jours
C 1 : Rappel de quelques noms de baillis
(avant les maires)
Les attributions et compétences du bailli de l’Ancien
Régime étaient plus importantes que celles du maire d’après la Révolution.
Le bailli était le représentant de l'autorité du roi ou du prince dans le bailliage,
chargé de faire appliquer la justice et de contrôler l'administration en
son nom. Il était aidé dans sa tâche par des échevins dont l’un avait le
titre de premier échevin. La charge de bailli était héréditaire.
L’abbé Béhague
( Op. cit. Appendice page 234) en a retrouvé
plusieurs au cours de ses recherches :
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