Amendements votés
17 décembre 2001
p19,p22

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N° 214 remplacer « L’organisation… classe » par « La prise en compte dans une même structure (classe) de l’hétérogénéité des élèves, ce qui exige des moyens spécifiques pour sa gestion de classe. »
Pour 34 Contre 0 Abstention 5

N° 219 remplacer « En faisant ces constats, l’Unsen Cgt, dans la continuité des luttes de 2000, réclame l’abandon de la logique de projet dans l’Education (PPCP, TPE etc…)
Pour 34 Contre 0 Abstention 5

N° 220 remplacer « la liaison avec les partenaires économiques est à consolider et à développer » par « notamment avec l’environnement socio-culturel… planning familial »… supprimer donc « les partenaires économiques ».
Pour 41 Contre 0 Abstention 0

N° 221 remplacer par : « une réduction du temps de travail s’impose ainsi que la formation sur les heures de service.
Pour 26 Contre 1 Abstention 7

N° 222 ajouter « La Cgt réclame l’abandon de la globalisation, de la flexibilité et de l’annualisation du temps de travail ».
Unanimité.

N° 225 ajouter « Afin de ne plus faire du service public d’éducation nationale « la vache à lait » des multinationales de l’édition de livres et de logiciels, nous revendiquons la nationalisation des maisons d’édition et la remise sur pieds de structures publiques de production de matériel informatique ».
Pour 32 Contre 0 Abstention 2

N° 226 ajouter un 226 bis « Si la maîtrise des technologies est indispensable, il convient cependant de recentrer les formations sur l’appropriation collective des connaissances et la construction collective des savoir et savoir-faire. L’utilisation des outils informatiques a considérablement individualisé le rapport au travail. Il faut reconstruire des « plateaux » tertiaires, industriels qui favorisent le travail collectif des élèves, qui relativisent la relation à l’outil et privilégient l’analyse. Dans ce cadre, il faut repenser la reconstruction des établissements et l’installation des salles de travail. C’est cette démarche qui est conductrice de qualification ».
Unanimité

N° 227 : supprimer la dernière phrase.
Pour 29 Contre 0 Abstention 5

N° 229 : supprimer.
Pour 29 Contre 4 Abstention 3

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N° 275 Ajouter :
dans tous les cas, l’Administration doit motiver une décision y compris dans le cadre d’une mesure prise dans l’intérêt du service »
Les personnels doivent pouvoir consulter les dossiers administratifs détenus dans leur établissement, ces derniers doivent être tenus dans le respect des textes. Ils doivent pouvoir retirer toute pièce diffamatoire.
Les pièces versées dans les dossiers doivent toutes être soumises aux personnels.
Les chefs d’établissement détenant des informations personnelles, administratives ou non, doivent être mieux contraints à l’obligation de réserve.
En cas de conflit avéré dans un établissement, il faut recourir à la médiation et audit systématique. La composition des auditeurs se doit d’être neutre, et le comité d’hygiène et de sécurité doit être saisi.
Des mesures doivent être prises à l’égard des chefs d’établissement coupables d’harcèlement, d’abus de pouvoir caractérisés.
Les personnels doivent pouvoir obtenir la réparation des dommages moraux et matériels subis dans l’exercice de leur fonction. La loi de 1983 sur la protection des fonctionnaires doit s’appliquer y compris à l’égard des agressions internes.
Il faut constituer un CHSCT dans chaque établissement avec la tenue d’un registre.
Les personnels doivent pouvoir recourir en soumettant à la Capa/Capd un rapport d’inspection qu’ils contestent
En cas d’une 2ème inspection pour titularisation, un représentant du personnel doit pouvoir observer cette séquence. Plus généralement un jury de 3 personnes peut être constitué pour toutes les titularisations.
Le droit d’opinion et sa libre expression doivent être respectés.
Chaque établissement doit respecter les droits en matière d’activité syndicale : panneau d’affichage, local syndical, boite e-mail, quota reprographie, ligne téléphonique.
Toutes les appréciations administratives portant atteinte à la dignité des personnes et l’exercice des mandats syndicaux doivent être systématiquement annulées.
Le recours aux vacataires doit faire l’objet d’une information destinée aux organisations syndicales, de même les cessations de leurs missions.
Les avis défavorables au réemploi des contractuels doivent être soumis aux commissions paritaires et dûment motivés.
Unanimité

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