Amendements votés
17 décembre 2001
p47,p57

N° 863 ajouter un n° 863 bis : « Nous revendiquons :
l’affectation des personnels sur des postes à titre définitif ,
La suppression des TZR au profit de titulaires remplaçants volontaires,
Le respect des vœux des titulaires remplaçants,
L’affectation des TR sur une seule zone de remplacement et la suppression de l’élargissement à des zones limitrophes,
Un découpage étroit des zones de remplacement,
Pour les « précaires » le droit de refuser une affectation hors vœux,
2 jours ouvrés de préparation pour les TR devant effectuer une suppléance,
Un emploi du temps hebdomadaire pour les personnes rattachés sans suppléance pour éviter la mise à disposition permanente ».
Unanimité.

N° 863 ajouter un n° 863 ter « L’éclatement des services sur plusieurs établissements s’est généralisé. Cet éclatement aggrave les conditions de travail et de vie des personnels, nuit à la qualité du service, la constitution des équipes. Le service partagé doit disparaître des dispositions statutaires ».
Unanimité.

PAGE 51

N° 888 ajouter « C.E.S., C.E.C. »
Unanimité

N° 888 ajouter après « et se développent » : « sous la conduite du gouvernement de « gauche plurielle » ».
Pour 7 Contre 0 Abstention 5

N° 895 remplacer par « Nous revendiquons :

la titularisation sans concours et examen professionnel des maîtres auxiliaires y compris les étrangers hors Union Européenne,
la stagiairisation sans concours des contractuels et vacataires déjà recrutés assortie d’une formation initiale pour la titularisation,
le recrutement exclusif par concours »..
Unanimité

N°895 bis ajouter « Titularisation sans concours des contractuels ayant plus de 5 ans d’enseignement ».
Unanimité.

PAGE 52

N° 909 remplacer par « Il est urgent de maintenir ou de rendre attractive par une hausse significative des salaires notre profession qui attend du gouvernement une reconnaissance de son travail ainsi qu’un effort important pour assurer le renouvellement des personnels qui partiront à la retraite durant la prochaine décennie ».
Pour 0 Contre 7 Abstention 4

PAGE 55

N° 975 remplacer « maintien de 37,5 annuités » par « abaissement à 35 annuités pour tous ».
Unanimité.

N° 976 remplacer par « le départ à la retraite dès 55 ans à taux plein pour les personnels qui le souhaitent, ce qui implique le recalcul des pensions sur la base de 35 annuités ».
Unanimité.

PAGE 57

N° 1011 : supprimer
Pour 10 Contre 0 Abstention 1

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