Dossier 2
Le harcèlement moral… pas une mode… un quotidien à combattre.

 

Notre organisation syndicale est engagée dans la défense individuelle de « dossiers » auprès du Rectorat : certains relèvent de ce qu’on peut appeler le « harcèlement » et méritent d’être suivis d’une réparation matérielle et morale… Notre projet syndical est d’engager tous nos militants, syndiqués, dans la défense collective des collègues victimes de ces agissements… Le dossier ci-dessous apporte une première analyse et propose d’organiser l’action : lettre en direction du recteur, questionnaire à diffuser auprès des collègues pour sensibilisation, débat et mise en lumière des problèmes vécus… Au bout, renforcer notre capacité d’intervention.

Qu’est-ce que le harcèlement moral ?
« Les pratiques de harcèlement moral sont un mode de gestion du personnel destiné à déconsidérer un salarié pour le contraindre « à se taire », à démissionner… les syndicalistes sont malheureusement victimes depuis longtemps, de brimades et de pressions de la part des employeurs.
Si la pratique des procédés humiliants et vexatoires à l’égard des salariés est déjà sanctionnée par la jurisprudence, le harcèlement moral va plus loin, puisqu’il vise à une dégradation délibérée des conditions de travail (…).
On peut distinguer le harcèlement moral de la manière suivante :
le harcèlement gratuit et pervers, c’est la « prise en grippe »,
Le harcèlement mis en œuvre à l’encontre du salarié que l’on veut pousser dehors,
Le harcèlement stratégique, mis en œuvre dans le cadre d’une logique de gestion où les salariés sont durement mis en concurrence dans un souci bien connu de « rentabilité de la productivité »
Un projet de loi dit de modernisation sociale prévoit des dispositions destinées à proscrire ces pratiques mais restreint trop la qualification de harcèlement moral aux abus d’autorité pour faire face aux multiples formes de harcèlement et prendre davantage en compte la dégradation de la santé mentale du salarié.
Extraits de la Revue Pratique de Droit Social n° 663—juillet 2000 et 670—février 2001.

Conseils pratiques
Si le harcèlement moral peut se définir juridiquement comme la répétition de certains faits entraînant une dégradation des conditions de travail, il est cependant difficile à prouver. Mais, il faut cependant rompre l’isolement :
prendre contact avec les représentants des organisations syndicales, les élus au Conseil d’Administration,
Faire établir tous les certificats médicaux attestant du mal engendré par le harcèlement moral,
Ne rien laisser passer et noter dans un petit carnet tous les propos blessants, offensants… demander le témoignage des collègues,
Saisir le Recteur, l’inviter à mener une enquête, éventuellement le procureur de la République., le ministre.
Organiser bien sûr si c’est possible l’action collective pour faire cesser les agissements dénoncés…
Modèle de lettre au Recteur

Monsieur le Recteur,
Je travaille en qualité de (emploi) au (établissement).
Je voudrais attirer votre attention sur un certain nombre de faits dont je suis personnellement victime dans mon établissement. Depuis quelque temps, M. X, Y… a (ont) à mon égard (éventuellement ajouter « à l’égard d’autres salariés…) un comportement que j’estime portant atteinte à ma dignité de salarié.
En effet, (précisez les brimades, menaces, méthodes condamnables , Indiquez aussi les effets concrets : fragilité psychologique, arrêt maladie, situation tendue…..)
(Ajoutez, si cela est possible : Je vous prie, d’ailleurs, de trouver ci-joint des témoignages de mes (ou de mon) collègues de travail qui corro-borent ces affirmations).
Je tenais à porter ces fait à votre connaissance que je considère comme étant du harcèlement moral. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir mener une enquête et, éventuellement, d’intervenir auprès de mon chef d’établissement (ou inspecteur ou….) afin de faire cesser ces comportements qui n’ont rien à voir avec le comportement normal d’une hiérarchie et la bonne marche du service.

Veuillez agréer, Monsieur le Recteur, mes salutations distinguées.

Signature

BRISER LA LOI DU SILENCE…

QUESTIONNAIRE A DIFFUSER ET NOUS RETOURNER