GROS PLAN

Le Sden Cgt répond aux aides éducateurs...

1. Quelle est notre responsabilité lorsqu’il y a substitution de poste : remplacement de personnel à la cafétéria (Contrat Ces), ainsi que le remplacement du portier (contrat Ces) ?
Il nous est déjà arrivé l’an dernier de remplacer pendant un mois un contrat Ces (20 h/semaine) ; en salle d’autonomie (salle de permanence), nous effectuons le travail des surveillants ; cette salle est ouverte de 8 h à 18 h. Peut-on refuser d’effectuer ce travail ?
Oui, vous pouvez refuser d’accomplir des tâches qui relèvent de la substitution. L’employeur engage sa responsabilité en cas de problème : responsable du fait « de ses préposés ». De même un enseignant qui se déchargerait sur un aide-éducateur de ses fonctions en le mettant seul devant un groupe d’élèves risque d’engager sa responsabilité. Bien évidemment , l’employeur peut invoquer la faute professionnelle et se retourner contre son  »préposé » … Mais s’il ne respecte pas les textes !

2. Les heures supplémentaires sont actuellement récupérées . Pour une sortie scolaire, il peut nous arriver d’effectuer des heures supplémentaires. On nous demande d’effectuer pour les conseils de classe des heures supplémentaires (18 h/20 h 30). Peuvent-elles être rémunérées ? Peut-on refuser ?
Les heures supplémentaires sont interdites. La durée moyenne de travail pour une semaine est de 35 heures. La journée comprenant les heures de travail et les heures de pause obligatoire ne peut excéder 13 heures. La Cgt vous engage à refuser toute heure supplémentaire (non réglementaire). Leur rémunération n’est pas prévue et leur récupération entre dans le cadre de la flexibilité du travail que la Cgt refuse à juste titre car elle est source de flexibilité. OUI VOUS POUVEZ REFUSER.

3. Les jours fériés pendant les vacances scolaires (ex. le 1er novembre, le 1er mai) sont à récupérer. Est-ce légitime ? Existe-t-il une convention collective pour les AE ?
Non, il n’y a pas de convention collective. Le cadre référent est celui de la loi de 1997 spécifique aux emplois jeunes. Les droits sont donc définis « au minima ».. Toutefois, l’application du code du travail est incontournable. Le 1er mai est le seul jour qui peut être chômé et payé…. Il n’y a donc aucune raison pour qu’il soit récupéré. Pour les autres jours… il faut exiger que l’employeur souscrive aux dispositions appliquées dans le service public : il est interdit de faire récupérer un jour férié, qui constitue un dû.

4. Peut-on refuser de signer un avenant au contrat de travail ? Peut—on être licencié en cas de refus ?
Si cet avenant contrevient aux dispositions légales…. OU modifie de façon substantielle le contrat (salaire, qualification, Nbre d’heures de travail…), le salarié n’est pas tenu de le signer et donc de l’accepter.

5. Un aide-éducateur qui arrive à échéance de son contrat de travail peut-il prétendre à des indemnités chômage ?
Le bénéfice d’un revenu de remplacement est un droit pour les travailleurs privés d’emploi. L’ouverture des droits aux allocations de base est donc garantie par auto assurances par l’employeur.

6. Peut-on bénéficier de jours pour enfants malades ?
L’éducation nationale a refusé d’adhérer à un régime de prévoyance… aussi en cas de maladie d’un enfant, vous pouvez bénéficier d’un congé non rémunéré de 3 ou 5 jours si l’’enfant a moins d’un an… Ce qui est un comble… Nous revendiquons bien sûr les mêmes droits que les personnels de droit public.

7. La première année de notre contrat de travail, nous ne bénéficions pas de formation. Comment peut-on négocier les 200 heures non effectuées ?
C’est sur la base d’un contrat de travail d’une durée de soixante mois, qu’un volume horaire forfaitaire de 1000 heures a minima est affecté à la réalisation d’un projet professionnel validé. Bo 36 du 14/10/99 page 1838. Cette globalisation permet donc de négocier la récupération des heures non utilisées.

8. Que faire lorsque le Rectorat accorde une seule formation de 100 heures sur les deux demandées alors que celles-ci ont été validées par le Chef d’établissement ?
Le Rectorat peut refuser de valider une formation. Faire motiver donc le refus afin d’en vérifier la pertinence.

9. Qu’est-ce que les congés de fait ? (nous venons pendant les vacances scolaires juste pour faire notre quota d’heures).
Une convention a été présentée au conseil d’administration de l’établissement employeur. Si aucune mission ne vous est proposée en lien avec le profil d’emploi que vous devez occuper, vous êtes placé en « congé de fait » pendant les vacances scolaires. Considérées comme vaquées, elles ne doivent pas être rattrapées. Cf. BO du 6 juillet 2000.

10. 7 semaines de congés payés : 4 semaines l’été. Doivent-elles être consécutives ?
Les 4 semaines d’été doivent être consécutives. En cas de fractionnement de cette période, vous avez le droit à des jours de congé supplémentaires : 2 j ouvrables si 6 Jours pris hors de cette période ; 1 j ouvrable si 3 à 5 j pris en dehors de cette période.

11. Quelle est la responsabilité des aides éducateurs pour l’encadrement ?
Les aides éducateurs n’ont pas à assurer un encadrement en responsabilité.

12. Comment peut-on se faire rembourser des frais engagés (transport…) lors des séjours.
Notre revendication : exonération de tous frais pour ce genre d’accompagnement. Dans la plupart des cas, les accompagnants ont le transport et l’hébergement gratuits (usage).

13. Séjours prolongés : comment récupérer les heures ?
Refuser tout horaire journalier excédant 11 heures. Toutes les heures du départ jusqu’au retour doivent être comptabilisées. L’accompagnement long séjour place l’employeur en infraction du code du travail… Ne pas oublier en outre que le travail le dimanche compte double…. Si l’infraction est faite, la constater et demander réparation financière…..

14. Y aura-t-il pérennisation des aides éducateurs ?
« Il n’y aura pas de maintien des personnes sur leur emploi au terme du contrat d’aide éducateur. » cf. note rectorale du 27/11/2000. La Cgt revendique la conversion des emplois précaires en des emplois de fonctionnaires pour faire face aussi aux nouveaux besoins que la présence des aides éducateurs ont refait découvrir.

15. Quelle augmentation des salaires envisagée ?
L’emploi jeune ne souscrit pas à une logique d’évolution de carrière et donc de promotion. La Cgt considère inadmissible la non reconnaissance des qualifications et revendique la revalorisation des salaires.

16. « Je suis enceinte de 4 mois et j’ai une grossesse assez difficile. J’ai été absente pendant 1 mois. Je ne peux pas prolonger mon arrêt maladie : Est-ce que j’ai droit à un aménagement de mon emploi du temps et dans quelles conditions ? A quelle rémunération puis-je prétendre durant le congé prénatal et postnatal ? Comment serai-je rémunérée pendant mon congé maternité ?
Et oui c’est scandaleux… en congé maladie, vous touchez les 1/2 journées à partir du 4ème jour. En cas de problème, le congé maternité peut démarrer au plus tôt 8 semaines avant et se poursuivre 14 semaines après. Durant le congé maternité, vous percevez des indemnités journalières qui rémunérent à un plus plus de 90 % du salaire normal. Durant la grossesse, vous bénéficiez d’une autorisation d’absence pour vous rendre aux huit examens médicaux obligatoires. L’aménagement de votre emploi tu temps est du domaine de la négociation avec l’employeur…