Echos des luttes

Le SDEN-CGT gagne au conseil des Prud'Hommes

Le Sden Cgt a assuré la défense de deux aides éducatrices employées au Collège privé Notre Dame de La Bassée.
La Cgt démontrait à cette occasion que l'employeur n'avait pas respecté les clauses du contrat : contenu des missions confiées, organisation des horaires... Elle demandait la rupture du contrat aux torts exclusifs de l'employeur et l'indemnisation des préjudices subis.
Les 2 aides éducatrices ont comparu au Conseil de façon séparée. Seul le premier jugement est connu, il laisse présager pour le second des conclusions voisines, ces dernières seront connues en mars.
Pour le 1 er jugement, le Conseil a constaté que l'aide éducatrice n'avait pas été mise en situation normale de travail et que d'autre part l'employeur avait manqué à ses obligations en ne donnant ni horaires de travail ni tâche à sa salariée.
En conséquence, le conseil a prononcé la rupture du contrat aux torts exclusifs de l'employeur. Il a accordé 15 000 F à titre de dommages et intérêts tous préjudices confondus et alloué une indemnité de 2 000 F pour couvrir les frais engagés par la procédure. Il a donc condamné aux dépens l'Association amicale de l'institution Notre Dame, qui se trouve être l'employeur effectif. Il s'agit d'une première expérience de défense positive qui met en vedette les arguments portés par le Sden Cgt. Pour autant, ces procédures lourdes ne peuvent être qu'un outil terminal de défense. Le recours au tribunal constate toujours un échec dans les négociations antérieures. Il fait apparaître les déficits en matière de rapport de forces et nous soulignons donc l'importance de se préoccuper très en amont des situations de travail des aides éducateurs. La section syndicale doit s'engager dans l'analyse des problèmes et la négociation en direction des chefs d'établissement. En effet, c'est bien la prise en charge collective des revendications qui peut empêché les atteintes aux droits individuels. Bien les défendre, c'est aussi bien les connaître Est disponible au siège un " savoir pour agir " qui renseigne sur les textes en vigueur textes qui pourraient bien d'ailleurs être toilettés par le ministère et en retrait sur les dispositions actuelles.