Projet d'orientation mai 2002

 

1. La précarité une politique de gestion

Bien que la précarité ne date pas d'hier, les années 80 marquent un tournant. En effet, la création des T.U.C. (Travaux d'Utilité Collective) introduit dans l'Éducation Nationale des contrats payés en dessous du Smic. Depuis, les C.E.S (Contrats Emploi solidarité), CEC (Contrats Emploi Consolidé), les emplois jeunes ont, sous couvert de projets d'insertion professionnelle, aidé à développer une main-d'œuvre sous-payée et fragilisée.

1.1 Diversification des catégories de précaires

Les contrats emplois solidarités.
De droit privé, ils ont été introduits dans la Fonction Publique en 1990. Destinés à " favoriser l'insertion ou réinsertion professionnelle des personnes privées d'emplois ", ils devaient développer des activités répondant à des besoins collectifs non satisfaits. En fait, ils constituent une main découvre bon marché qui effectue un travail identique aux fonctionnaires titulaires. Rémunérés à 50 % du Sic pour 20 heures de travail, ils bénéficient de 20 heures de formation qui ne sont quasiment pas assurées.
Dans l'Académie de Lille, ils étaient 5 000 en juin 2000 dont 1 000 en voie d'obtenir un contrat emploi consolidé.
Depuis 1997, le ministère a mis fin au recrutement des maîtres auxiliaires et a même converti la situation de certains KA en les réemployant en qualité de contractuels. Aussi le recours aux contractuels et vacataires s'est il ces dernières années sensiblement développé, variable d'ajustement beaucoup plus flexible avec des rémunérations peu respectueuses des qualifications.

Les contractuels
Parfois recrutés à temps partiel ou pour des missions de durées variables et discontinues, ils sont rémunérés a minima sur la base d'une grille indiciaire correspondant à un niveau de diplôme. Ils ne bénéficient évidemment pas d'évolution de carrière correspondant à l'ancienneté de service et sont à la merci des avis de recrutement des chefs d'établissement.

Les vacataires
Normalement employés à titre occasionnel, temporaire et à temps incomplet, ils effectuent 200 heures annuelles au maximum. Ils ne bénéficient donc pas des allocations pour perce d'emploi. Ils sont rémunérés selon un forfait incluant les temps de préparation, de correction et toutes les réunions. Leur qualification n'est évidemment pas respectée.

Le recours aux intervenants extérieurs dans le ter degré est souvent aussi un vecteur de développement des emplois précaires. De même le recours aux professeurs associés qu'il s'agissait déjà de développer dans la loi quinquennale de 1993, fait naître des enseignants échappant au cadre protecteur du statut de la Fonction Publique.

Les Aides Éducateurs.
Ils sont aujourd'hui 6 600 dans notre académie dont 600 exerçant dans des établissements privés sous contrat avec l'État. Ils ont signé un contrat de droit privé pour 5 ans qui contrevient au code du travail limitant la durée des Contrats à Durée Déterminée dans le privé.
Beaucoup d'aides éducateurs se sont substitués comme les CES. aux emplois existants pouvant être occupés par des titulaires. Tous seront licenciés à l'issue de leur contrat en juin 2003. Ils seront remplacés par d'autres aides éducateurs dont les contrats " retravaillés " permettront notamment les substitutions d'emplois que nous avons dénoncées.

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