SAVOIR POUR AGIR
Juridique
LE CONGE MALADIE

Le congé annuel, les congés ordinaires de maladie, les congés de longue maladie, le congé de longue durée et les congés pour accident de service correspondent chacun à une situation différente qui justifie l’absence du fonctionnaire. Ils sont donc indépendants les uns des autres et, à ce titre, peuvent se suivre ou s’interrompre.

Le congé ordinaire de maladie
La durée maximale est d’un an ; pendant les 3 premiers mois, le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement ; celui-ci est réduit de moitié pendant les 9 mois suivants.

Le congé de longue maladie
Le fonctionnaire atteint d’une maladie qui rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qui présente un caractère invalidant et de gravité confirmée peut demander un congé de longue maladie en transmettant à son supérieur hiérarchique un certificat médical de son médecin traitant qui constate, d’une part, que la aladie met l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions et, d’autre part, que la nature de cette maladie justifie l’octroi d’un congé de longue maladie.
La durée maximale du congé est de 3 ans ; pendant la première année, le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement ; celui-ci est réduit de moitié pendant les deux années suivantes.

Le congé de longue durée
Le fonctionnaire atteint d’une affection relevant de l’un des quatre groupes de maladies suivantes : cancer, maladie mentale, tuberculose ou poliomyélite peut demander un congé de longue durée dans les mêmes conditions que le congé de longue maladie.
Le congé de longue durée n’est pas renouvelable au titre des affections relevant d’un même groupe de maladies.
La durée maximale est de 5 ans ; pendant les trois premières années, le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement ; celui-ci est reduit de moitié pendant les deux années suivantes.
Dans certains cas, il est préférable de maintenir en congé de longue maladie à demi-traitement un fonctionnaire plutôt que d’épuiser immédiatement ses droits à congé de longue durée à plein traitement. En outre le congé de longue maladie n’ouvre pas de vacance d’emploi.

AUXILIAIRES
après 4 mois de service : 1 mois à plein traitement ; 1/2 mois à demi-traitement ; après 2 ans de service : 2 mois à plein traitement ; 3 mois à demi-traitement ; après 4 ans de service : 3 mois à plein traitement ; 3 mois à demi-traitement.
L’agent non-titulaire contraint de cesser ses fonctions pour raison de santé, et sans droit à congé rémunéré, est placé en congé sans traitement pour une durée maximale d’un an si l’incapacité d’exercer ses fonctions est temporaire, licencié si l’incapacité de travail est permanente.