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Qu'est-ce qu'une
mutuelle ?
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La
mutuelle fonctionne sur la base de la solidarité. Solidarité entre malades et
bien-portants, entre jeunes et personnes âgées. Contrairement
aux assurances privées, les cotisations ne sont pas
individualisées en fonction de l'état de santé ou du risque
de chacun. Il n'y a donc pas de questionnaire médical, pas de
sur-cotisation en cas de dépenses trop importantes.
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Son
but n'est pas de réaliser des profits mais
d'œuvrer au bien-être et à la protection de ses membres. Une
mutuelle n'a pas d'actionnaire et ne distribue pas de dividende. Les cotisations sont calculées au plus juste pour
couvrir les dépenses. Si une activité dégage des bénéfices,
ces derniers sont réinvestis au profit des adhérents.
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mutuelle peut avoir pour objet :
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Le
Code de la mutualité |
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Le Code de la
mutualité, c'est l'ensemble des textes légaux qui régissent
l'existence et l'activité des mutuelles de santé. Il comprend
une partie législative, qui regroupe les textes de lois, et une
partie réglementaire, qui regroupe les décrets nécessaires à
l'application de la loi. Il est interdit à tout groupement qui
n'est pas soumis au Code de la mutualité de comporter dans sa
dénomination les termes "mutuel",
"mutuelle", "mutualité" ou
"mutualiste" à l'exception des organismes mentionnés
ci-dessus et si ce terme est associé à leur fonction. Il
laisse cependant, depuis 1989, la possibilité à ces organismes
relevant de réglementations spécifiques de développer des
activités concurrentes à celle de la mutualité dans le cadre
de pratiques commerciales lucratives. Les assurances mutuelles
ou les mutuelles d'assurance dépendent du Code des assurances.
La Sécurité sociale et les institutions de prévoyance
dépendent du Code de la Sécurité sociale. La mutualité
sociale agricole relève du Code rural. Quant aux banques
mutualistes, elles dépendent du Code bancaire. |
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