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A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

 

Acte hors nomenclature : C'est un acte dispensé par un praticien mais qui ne figure pas sur la liste officielle des actes remboursés par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

Affiliation : assujettissement d'une personne à un régime de sécurité sociale, rattachée à un organisme compétent pour recevoir des prestations et verser des cotisations.

Adhérent : Une adhérent mutualiste est une personne ayant librement souscrit une convention (par exemple de couverture maladie complémentaire) régie par le Code de la Mutualité.

Allocation : Somme versée à l'occasion de certains événements (naissance, mariage ...)

Amblyope : Personne présentant une diminution de l'acuité visuelle.

Assemblée Générale : Composée des représentants élus par les adhérents, elle est seule compétente pour décider les modifications des statuts, les activités exercées, les montants ou les taux de cotisations, les prestations offertes ainsi que le contenu du règlement mutualiste défini par l'article L.114-1, 5ème alinéa du code de la mutualité. Pour toutes ces questions, le quorum exigé doit être au moins égal à la moitié des délégués

Assurance : Contrat commercial liant deux parties (un assureur et un assuré) par lequel l'assuré paye à l'assureur une somme en échange de garanties de couverture financière (par exemple : couverture santé, assurance auto, etc.). Les compagnies d'assurance étant des sociétés commerciales, elles ont pour but la recherche du profit.

Attestation vitale : Attestation papier qui reproduit par écrit les données contenues sur la puce de la Carte Vitale.

Ayant droit : C'est la personne qui bénéficie de la couverture d'un parent, d'un conjoint ou d'un concubin. (régime obligatoire ou complémentaire santé)

B

Bénéficiaire : C'est la personne qui a droit aux prestations. Le bénéficiaire peut donc être l'adhérent ou ses ayants droit.

Borne vitale : Guichet informatique dans lequel vous glissez votre Carte Vitale pour la mettre à jour lorsque des modifications sont intervenues.

C

Carte Vitale : Carte magnétique de santé verte à puce informatique.

Chirurgie ambulatoire : Intervention chirurgicale ne nécessitant pas d'hospitalisation supérieure à 24 heures.

Chirurgien dentiste conseil : Il exerce dans le cadre du service médical de sécurité sociale.

CMU (Couverture Maladie Universelle) : Garantie offerte à toutes les personnes résidant en France de la prise en charge des soins par les régimes obligatoires de la Sécurité Sociale. Pour certaines personnes à faibles revenus, la CMU offre même une couverture santé complémentaire aux remboursements de la Sécurité Sociale.

Code de la Mutualité : Texte officiel édictant les règles de fonctionnement de toute institution se voulant "mutualiste". Ne peuvent ainsi se prévaloir du titre de "mutuelles" que les organismes régis par le Code de la Mutualité, à la différence des sociétés d'assurances elles-mêmes régies par le Code des Assurances.

Complémentaire Santé : Garantie venant compléter les prestations de la Sécurité Sociale obligatoire pour le remboursement des frais médicaux.

Congrès : Réunion de personnes et de représentants de groupements qui se rassemblent pour échanger leurs idées, se communiquer leurs études et plus généralement promouvoir les valeurs qui les réunissent.

Cotisation : Somme dont le paiement ouvre droit aux garanties de l'assurance complémentaire maladie et éventuellement des services proposés.

D

Déléguation de paiement : Prise en charge de tout ou partie des frais liés à une hospitalisation, par le biais d'une convention signée avec un établissement ou un praticien.

Dépassement d'honoraires : C'est la différence entre le montant des frais réels engagés et le tarif de convention.

Directives Européennes : Lois cadres promulguées par le Parlement Européen et régissant les lois appliquées dans chaque pays de l'Union (ainsi que les changements à apporter à celles-ci). Sauf exception, les Directives Européennes prévalent sur les lois nationales auxquelles elles se substituent juridiquement.

Délai de forclusion : Délai maximum pendant lequel l'adhérent peut demander un remboursement à sa mutuelle, soit 2 ans à compter de la date d'établissement du décompte Sécurité Sociale, la date de l'ordonnance médicale, la date de facture acquittée, la date de l'acte médical, l'accouchement ou le décès.

Délai de stage : C'est, au moment de l'adhésion, le délai durant lequel l'adhérent cotise mais ne perçoit aucune prestation. Il peut varier en fonction du type de soins. On l'appelle aussi délai de carence ou délai d'attente.

Demande d'entente préalable : C'est un document permettant d'interroger la Sécurité Sociale sur la prise en charge éventuelle de certaines dépenses de santé. La réponse apportée permet de connaître sa base de remboursement dans la mesure où elle accepte d'intervenir.

Dépassement d'honoraires : Différence entre le prix payé pour un acte et le tarif servant de base au remboursement de la Sécurité Sociale.

E

Economie Sociale : L'économie sociale reconnaît le social comme une dimension majeur de l'économie. Les groupements de personnes qui composent les différents familles de l'économie sociale (mutuelles, associations, coopératives) respectent les principes de non redistribution individuelle des profits réalisés, indépendance à l'égard des pouvoirs publics et gestion démocratique.

Entente préalable : Démarche que doit entreprendre un assuré pour avoir l'accord de sa caisse maladie afin d'obtenir le remboursement de certains actes de soins : dentaires, maison de repos...

Etablissement conventionné : Etablissement privé, agréé pour donner des soins aux assurés sociaux, ayant conclu une convention avec un organisme de la Sécurité Sociale.

Etablissement de court séjour : Etablissement public ou privé dispensant de soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë.

Etablissement de soins de suite et de réadaptation : Etablissement public ou privé destiné à assurer, après la phase aiguë de la maladie, le prolongement des soins et les traitements nécessaires en vue du retour à une existence autonome.

Etablissement public de santé : Etablissement soumis à la tutelle de l'état et qui répond à des normes d'équipement et de fonctionnement très précises. Il s'agit de centres hospitaliers régionaux ou universitaires, d'hôpitaux locaux...

Ethique : Science de la morale, art de diriger et de conduire sa vie. L'éthique mutualiste a pour valeurs essentielles le partage et la solidarité.

Exonération du ticket modérateur : Existe dans certaines conditions précises relatives à la nature de la maladie, au coût des dépenses ou la situation des personnes. Les personnes exonérées du ticket modérateur voient leurs dépenses intégralement prises en charge par l'assurance maladie. Cette prise en charge peut être relative à l'ensemble des soins ou aux seuls soins dus à la maladie exonérante. Les dépassements de tarif restent à la charge des patients exonérés du ticket.

F

Fédération : Association, rassemblement de plusieurs groupes sous une autorité de conduite commune.

Forfaits journaliers : C'est la participation aux frais d'hébergement et d'entretien due à l'hôpital par le malade hospitalisé.

Forfait thermal : Tarif servant de base à la prise en charge des soins dispensés dans un établissement thermal.

Frais d'accompagnement : Frais supportés par les parents d'un enfant hospitalisé, dans le cadre de leur hébergement durant l'hospitalisation.

Frais d'hypothèque : Frais liés à l'acquisition d'un bien immobilier.

G

Garanties complémentaires : Les garanties proposées par la SMH sont dites garanties complémentaires car elles complètent les remboursements de la Sécurité Sociale.

Garantie viagère : Il s'agit d'une garantie définitivement acquise sans risque de remise en cause par l'assureur.

H

Handicapé : La notion de handicap retenue par la SMH correspond à la détention d'une carte de handicapé ou d'invalide dont le taux est égal ou supérieur à 60%

Hospitalisations : Ces soins souvent coûteux peuvent être presque toujours réglés par la SMH et la Sécurité Sociale à l'établissement. Pour bénéficier de cette procédure de tiers payant, l'adhérent doit produire sa carte d'adhérent SMH, le cas échéant une prise en charge  et sa carte d'assuré social au bureau des admissions de l'établissement.

I

Institution Mutualiste : Groupement de plusieurs personnes administré de façon démocratique et visant à garantir à chaque adhérent une protection sociale sans distinction d'âge, d'état de santé ou de situation financière ni sans aucune autre discrimination d'aucune sorte.

Invalidité permanente et absolue : Etat d'invalidité mettant dans l'impossibilité d'exercer un travail quelconque pouvant procurer gain ou profit, nécessitant l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

 

M

Maladie : Altération organique ou fonctionnelle de la santé de l'individu. Une maladie trouble le fonctionnement normal du corps humain.

Médical : Se dit de tout ce qui se rapporte à la médecine : études médicales, acte médical, frais médicaux.

Mouvement social : Elan commun – institutionnalisé ou non - par lequel des individus d'une même collectivité (locale, nationale, corporatiste…) réalisent des avancées dans différents domaines, notamment sociaux.

Mutualité : Terme officiel signifiant une forme de prévoyance volontaire par laquelle les membres d'un groupe, moyennant le paiement d'une cotisation, s'assurent réciproquement une protection sociale (en cas de maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès…) ou se garantissent certaines prestations, selon les modalités définies dans le Code de la Mutualité.

Mutualisme : Doctrine économique, éthique de vie ou valeurs sociales basées sur la mutualité. Terme officiel, le Mutualisme véhicule des valeurs de partage et de solidarité, en excluant la recherche du profit. Il obéit à l'esprit du Code de la Mutualité.

Mutualiste : Terme officiel qualifiant un adhérent ou un groupement respectant l'éthique et les valeurs du Mutualisme et de la Mutualité.

 

N

Notification de refus : Lettre de la Sécurité Sociale informant de son refus de prendre en charge certaines dépenses.

 

O

Options : ce sont les différents niveaux de couverture complémentaire offerts par la mutuelle.

Oeuvres mutualistes : Réalisations sociales, sanitaires et médico-sociales créées par les mutuelles (centres de soins dentaires ou optiques, maisons de retraite, hôpitaux de jour...)

Ouverture des droits : Ne se réalise que lorsque certaines conditions sont remplies, durée minimum de cotisations ou d'adhésion par exemple.

 

P

Paramédical : Se dit de tout ce qui touche aux soins ou au traitement des malades, sans toutefois appartenir au corps médical proprement dit. Kinésithérapeutes et orthophonistes, par exemple, sont deux professions dites paramédicales.

Période probatoire : Période pendant laquelle certains organismes de couverture complémentaire se donnent le droit de résilier un contrat à la suite de l'aggravation de santé de la personne assurée.

Personnes protégées : Terme désignant l'ensemble des personnes couvertes par une mutuelle.

Précompte : Action qui consiste à prélever une somme sur le compte ou le salaire de quelqu'un.

Prestations : l'ensemble des services offerts par la mutuelle en échange des cotisations.

Prestations Complémentaires : Garanties ou remboursements de frais médicaux venant en complément de ceux offerts à chacun par la Sécurité Sociale Obligatoire.

Prestation en espèces : Indemnité journalière versée en compensation d'une perte de revenus en cas d'arrêt de travail dû à une maladie ou un accident.

Prévention : Ensemble de mesures pour éviter certains risques ; mise en place d'une organisation chargée d'appliquer ces mesures.

Prévoyance : Forme de dispositions nécessaires pour faire face (notamment d'un point de vue matériel) à telle ou telle situation que l'on peut prévoir (retraite, invalidité, décès…).

Primes ou forfaits : montant forfaitaire attribué par la mutuelle à l'occasion d'un événement (mariage, naissance, décès  ..)

Prise en charge : document délivré par la mutuelle pour éviter l'avance d'argent quand le tiers payant n'est pas automatique.

Protection sociale : Garantie prémunissant la personne l'ayant souscrite contre tout ou partie du débours des frais occasionnés par la contraction de telle maladie ou par la survenue de telle situation (invalidité, etc.).

 

R

Régime commun : Terme faisant référence au mode d'hébergement et au tarif pratiqué pour les frais de séjour en cas d'hospitalisation. Le régime commun correspond à un hébergement dans une chambre à 2 lits ou plus. La Sécurité Sociale rembourse les frais sur la base du tarif "régime commun".

Régime obligatoire : Régime d'assurance maladie auprès duquel l'adhésion est obligatoire. Les demandes de remboursement doivent, en principe, être adressées au préalable à l'organisme qui gère le régime obligatoire (Mutuelle étudiante ou caisse d'assurance maladie) avant d'être transmises à la SMH pour un remboursement complémentaire.

Relevé de prestations SMH : Document envoyé aux adhérents lors des remboursements et comportant le détail des sommes versées soit directement à eux, ou pour leur compte à des tiers.

Remboursement Sécurité Sociale : Selon la nature des soins, la Sécurité Sociale rembourse un pourcentage variable du tarif conventionnel (35 à 80 %). Hormis les cas de remboursement à 100% du tarif conventionnel, il reste à votre charge un ticket modérateur de 20 à 65% du tarif de convention.

 

S

Santé Publique : Qualifie le profil sanitaire de la population, mais également la vocation de certaines institutions. 

Sécurité Sociale : Organisme national régi par le gouvernement et chargé d'offrir à tous les citoyens et à leurs ayants-droits des garanties minimales de prise en charge des frais médicaux.

Service Public : Organisme administratif régi par l'Etat et financé par la collectivité nationale. La Sécurité Sociale, par exemple, est un service public.

Soins : Actes et prestations par lesquels on soigne quelqu'un, par lesquels on conserve ou rétablit la santé.

Solidarité : Caractère d'une relation entre personnes ayant conscience d'une communauté d'intérêts. Une relation de solidarité entraîne l'obligation morale de se porter assistance mutuellement, les uns les autres, en cas de besoin.

Système de Santé : Organisation (par exemple de la nation Française) selon laquelle fonctionnent et interagissent les différents acteurs de la santé et les citoyens. Un système de santé public est régi et financé par la collectivité et s'applique à tous les "assujettis" ; un système de santé privé est régi par des compagnies ou des groupements d'intérêts privés et ne s'applique qu'à certains "affiliés".

 

T

Tarif de responsabilité : C'est la base de calcul des prestations versées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

Tarif de convention : C'est le montant des honoraires établi par convention entre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et les syndicats des différentes professions de santé.

Ticket modérateur : C'est la part que vous devez régler, elle varie selon la nature des prestations et la prise en charge de la Mutuelle.

Tiers Payant : Il vous évite toute avance d'argent. Vous ne payez que le ticket modérateur s'il reste une part à votre charge (en fonction du taux de couverture choisi).

 

U

Union Départementale : Regroupement au niveau du département des instances mutualistes de ce département (mutuelles locales et sections départementales de groupements nationaux).