STATUTS DE LA SOCIETE HIPPIQUE RURALE DE CYSOING ET DU PEVELE MELANTOIS
sommaire : retour I II III IV V VI VII VIII IX X XI XII XIII XIV XV XVI
L'association dite " SOCIETE HIPPIQUE RURALE DE CYSOING ET DU PEVELE-MELANTOIS " est constituée conformément aux dispositions de la Loi du 1er Juillet 1901.
Cette association a pour objet :
La durée de l'Association est illimitée.
Elle a été fondée le 1er Juillet 1965. Elle a son siège social à " La Tassonnière " à CYSOING (59) Elle a été déclarée à la Préfecture du Nord sous le N° 9.429, le 17 mars 1996 - ( Journal Officiel du 2 avril 1966). sommaire
L'Association se compose de membres pratiquants, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.
Pour adhérer à l'Association, il faut être présenté par deux membres ; être agréé par le Comité Directeur et avoir payé la cotisation annuelle indiquée au Règlement Intérieur. Les jeunes de moins de 21 ans ne pourront être admis que sous réserve de la présentation d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteur légal.
Est dit pratiquant, tout membre qui participe régulièrement aux activités de l'Association, selon des modalités déterminées au Règlement Intérieur. Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Association. Ce Titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Association sans être tenues de payer ni droit d'entrée, ni cotisation annuelle sommaire
L'Association s'interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère politique ou confessionnel. sommaire
La qualité de membre se perd :
par démission
par radiation prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications sauf recours à l'Assemblée Générale.
Tout membre qui, pour quelque cause que ce soit, cesse de faire partie de l'Association, n'a droit à aucun remboursement. sommaire
L'Association s'engage à se conformer aux Statuts et Règlements de la Fédération Française des Sports Equestres et à ceux de la Ligue Régionale du Nord, selon les décisions du Comité National de Coordination des Sports Equestres. sommaire
L'Association est administrée par un Comité Directeur, composé de douze membres élus au scrutin secret pour trois ans par l'Assemblée Générale des électeurs prévus à l'alinéa suivant.
Est électeur tout membre pratiquant, âgée de seize ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré ,à l'Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations, e vote par procuration est admis, mais le vote par correspondance n'est pas admis.
Un membre de l'Association peut se faire représenter par un autre membre de son choix.
Tout membre de l'Association ne peut recevoir plus de cinq pouvoirs par d'autres membres en vue d'être représentés à une Assemblée Générale.
Est éligible au Comité Directeur toute personne de nationalité française, âgée de dix huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité Directeur devra être occupée par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Le Comité Directeur se renouvelle par tiers chaque année.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.
Le Comité Directeur élit chaque année au scrutin secret son Bureau comprenant le Président, deux Vice-Présidents, le Trésorier-Secrétaire et le Secrétaire-Adjoint de l'Association. Les membres du Bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité Directeur ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Comité peut également désigner un ou plusieurs Présidents, Vice-Présidents ou Membres d'Honneur qui peuvent assister aux séances du Comité avec voix consultatives.
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau. sommaire
Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué trois séances consécutives , pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signé par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet. sommaire
L'Assemblée Générale de L'association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'article IV, à ce jour de leurs cotisations et âgés de 16 ans au moins le jour de l'Assemblée.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par son Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur.
Son Bureau est celui du Comité Directeur.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l'Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions de l'article VIII.
Elle adopte le Règlement Intérieur.
Elle nomme les représentants de l'Association à l'Assemblée Générale de la Ligue Régionale des Sports Equestres du Nord et la Fédération Française des Sports Equestres.
Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n'est pas admis. sommaire
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres, visés à l'article X est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour une deuxième Assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents. sommaire
ARTICLE XII
Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cette par le Comité. sommaire
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur ou du quart des membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumis au Bureau au mois un mois avant la séance.
L'Assemblée Générale Extraordinaire doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article X. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des vois des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée Générale Extraordinaire. sommaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article X.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre de membres présents .
Dans tous les cas, la dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée Générale Extraordinaire. sommaire
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net, conformément à la Loi et l'agrément du Comité Régional de Coordination, pour l'employer à une destination utile au cheval. En aucun cas les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apports, une part quelconque des biens de l'Association. sommaire
Les Statuts, le Règlement Intérieur ainsi que leurs modifications éventuelles doivent être communiqués au Directeur des Haras de la Circonscription et au Chef du Service Départemental de la Jeunesse et des Sports.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée tenue à Cysoing le 29 mars 1969, sous la Présidence de M. Hervé DERELY, et modifiés en Assemblée tenue à Cysoing le 18.8.94 sous la Présidence de M. LENGLET